CELEX 02004L0037 · v20240408

Directive CMR 2004/37/EC - Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail

À propos de la directive 2004/37/CE - agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail

La directive de l'UE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail (CMR) établit des exigences minimales pour la protection des travailleurs. C'est pourquoi nous avons créé ce site Web, où nous présentons la version consolidée la plus récente de la CMR dans un format structuré et facile à naviguer.

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Référence du document :
CELEX : 02004L0037
Version consolidée : 20240408

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