À propos du règlement POP
Le règlement de l'UE relatif aux polluants organiques persistants (POP) met en œuvre la Convention de Stockholm et le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il établit des règles relatives à la production, la mise sur le marché, l'utilisation et le rejet de polluants organiques persistants. C'est pourquoi nous avons créé ce site Web, où nous présentons la version consolidée la plus récente du règlement POP dans un format structuré et facile à naviguer.
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Référence du document :
CELEX : 02019R1021
Version consolidée : 20260101
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