À propos de la directive 2008/98/CE - la directive-cadre sur les déchets
La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (la directive-cadre sur les déchets, WFD) définit le cadre juridique du traitement des déchets dans l'Union européenne. Elle établit la hiérarchie des déchets, précise à quel moment une substance cesse d'être un déchet et fixe des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs, d'autorisations, de planification et de communication des données. C'est pourquoi nous avons créé ce site Web, où nous présentons la version consolidée la plus récente de la directive-cadre sur les déchets dans un format structuré et facile à naviguer.
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Référence du document :
CELEX : 02008L0098
Version consolidée : 20251016
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