Article 17 / Abrogation
1.
La directive 92/109/CEE du Conseil, les directives de la Commission 93/46/CEE, 2001/8/CE et 2003/101/CE, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1485/96 et (CE) no 1533/2000 sont abrogés.
2.
Les références faites aux directives ou règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
3.
Le remplacement des directives ou règlements précités par le présent règlement n'a pas d'incidence sur la validité des enregistrements effectués, des agréments octroyés et des déclarations du client délivrées au titre de ces directives ou règlements.