Article 9 / Lignes directrices
1.
La Commission élabore et tient à jour des lignes directrices afin de faciliter la coopération entre les autorités compétentes, les opérateurs et l’industrie chimique, en particulier pour ce qui est des substances non classifiées.
2.
Ces lignes directrices fourniront notamment:
a)
des informations concernant les moyens de reconnaître et de signaler les transactions suspectes;
b)
une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées, afin de permettre à l'industrie de contrôler volontairement le commerce de ces substances;
c)
d'autres informations qui peuvent être jugées utiles.
3.
Les autorités compétentes s'assurent que les lignes directrices et la liste des substances non classifiées sont régulièrement diffusées de manière jugée appropriée par les autorités compétentes en conformité avec les objectifs des lignes directrices.