À propos du règlement (CE) no 1223/2009 - le règlement cosmétiques
Le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques fixe les règles que doit respecter tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché de l'Union. Il confie la responsabilité à une personne responsable désignée, impose un rapport sur la sécurité du produit et une notification au CPNP, interdit l'expérimentation animale et établit les listes des substances interdites, soumises à restrictions ou admises uniquement comme colorants, agents conservateurs ou filtres ultraviolets. C'est pourquoi nous avons créé ce site Web, où nous présentons la version consolidée la plus récente du règlement cosmétiques dans un format structuré et facile à naviguer.
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Référence du document :
CELEX : 02009R1223
Version consolidée : 20260518
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