À propos du règlement (UE) no 528/2012 - le règlement sur les produits biocides
Le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (le RPB) encadre les produits destinés à détruire, repousser ou combattre les organismes nuisibles — des désinfectants et agents conservateurs à la lutte contre les nuisibles et aux produits antisalissure. Il procède en deux temps : les substances actives sont approuvées au niveau de l'Union pour un type de produit donné, puis les produits qui en contiennent sont autorisés au niveau national, par reconnaissance mutuelle ou à l'échelle de l'Union. Il couvre également les articles traités, le partage des données et l'obligation d'éviter la répétition des essais sur animaux. C'est pourquoi nous avons créé ce site Web, où nous présentons la version consolidée la plus récente de ce règlement dans un format structuré et facile à naviguer.
En utilisant le texte consolidé le plus récent du règlement (UE) no 528/2012 d'EUR-Lex comme matériau source, nous l'avons divisé en pages individuelles correspondant aux articles et aux annexes du texte juridique et avons ajouté plusieurs améliorations pour faciliter la navigation et l'utilisation.
Nous espérons que cet outil vous sera utile dans votre étude de la législation sur les produits biocides. Si vous avez des questions ou des commentaires, faites-le nous savoir à info@nextsds.com
Attribution et avis juridique
Source : Ce contenu provient de EUR-Lex, le référentiel officiel du droit de l'Union européenne géré par l'Office des publications de l'Union européenne.
Référence du document :
CELEX : 02012R0528
Version consolidée : 20260819
Modifications : Le texte original d'EUR-Lex a été reformaté pour améliorer la navigation et la convivialité. Le contenu a été divisé en pages individuelles pour les titres, chapitres et annexes et amélioré avec des fonctionnalités de navigation. Le contenu juridique lui-même reste inchangé.
Licence : Ce contenu est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) licence.
Authenticité juridique : Il s'agit d'une présentation non officielle de la législation de l'UE. Seules les versions PDF officielles publiées au Journal officiel de l'Union européenne sur EUR-Lex sont authentiques et produisent des effets juridiques. Pour des références juridiquement contraignantes, veuillez consulter la version officielle EUR-Lex.