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CELEX 02009R1223 · v20260518

Article 3 / Sécurité

Générer un résumé IA

Un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, compte tenu notamment des éléments suivants:

a) 

présentation, y compris la conformité avec la directive 87/357/CEE;

b) 

étiquetage;

c) 

instructions concernant l'utilisation et l'élimination;

d) 

toute autre indication ou information émanant de la personne responsable définie à l'article 4.

La présence d'avertissements ne dispense pas les personnes définies aux articles 2 et 4 du respect des autres obligations prévues par le présent règlement.

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