À propos de la directive 2012/18/UE - la directive Seveso III
La directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (la directive Seveso III) fixe les règles de prévention des accidents majeurs dans les établissements détenant des substances dangereuses au-delà de seuils définis, ainsi que de limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement. Elle classe les établissements en seuil bas ou seuil haut selon les quantités seuils de l'annexe I et impose des obligations de notification, de politique de prévention des accidents majeurs, de rapport de sécurité, de planification des urgences, d'aménagement du territoire, d'information du public et d'inspection. C'est pourquoi nous avons créé ce site Web, où nous présentons la version consolidée la plus récente de la directive Seveso III dans un format structuré et facile à naviguer.
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Référence du document :
CELEX : 02012L0018
Version consolidée : 20120724
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