ANNEX IIIa / VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES ET MESURES DE SURVEILLANCE MÉDICALE
(article 16, paragraphe 4)
Plomb et ses composés inorganiques
1.1. La surveillance biologique doit inclure la mesure de la plombémie par spectrométrie d’absorption ou par une méthode donnant des résultats équivalents.
1.1.1. Jusqu’au 31 décembre 2028, la valeur limite biologique contraignante est de:
30 μg Pb/100 ml de sang
Les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 30 μg Pb/100 ml de sang en raison d’une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 70 μg Pb/100 ml de sang, font l’objet d’une surveillance médicale régulière. Si tendance à la baisse vers la valeur limite de 30 μg Pb/100 ml de sang est établie chez ces travailleurs, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.
1.1.2. À partir du 1er janvier 2029, la valeur limite biologique contraignante est de:
15 μg Pb/100 ml de sang ( 6 )
Les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 15 μg Pb/100 ml de sang en raison d’une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 30 μg Pb/100 ml de sang, font l’objet d’une surveillance médicale régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 15 μg Pb/100 ml de sang est établie chez ces travailleurs, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.
1.2. Il est procédé à une surveillance médicale si l’exposition à une concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,015 mg/m3, calculée en moyenne pondérée dans le temps sur 40 heures par semaine, ou si une plombémie supérieure à 9 μg Pb/100 ml de sang est mesurée chez certains travailleurs. Les travailleurs femmes en âge de procréer dont la plombémie dépasse 4,5 μg Pb/100 ml de sang ou la valeur de référence nationale pour la population générale qui n’est pas exposée professionnellement au plomb, si une telle valeur existe, font également l’objet d’une surveillance médicale.