ANNEX I / SUBSTANCES DANGEREUSES

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Les substances dangereuses relevant des catégories de danger énumérées dans la colonne 1 de la partie 1 de la présente annexe sont soumises aux quantités seuils précisées dans les colonnes 2 et 3 de la partie 1.

Lorsqu'une substance dangereuse relève de la partie 1 de la présente annexe et est également énumérée dans la partie 2, les quantités seuils précisées dans les colonnes 2 et 3 de la partie 2 s'appliquent.

PARTIE 1

Catégories de substances dangereuses

Cette partie couvre toutes les substances dangereuses relevant des catégories de danger énumérées dans la colonne 1:

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Catégories de danger conformément au règlement (CE) no 1272/2008

Quantité seuil (tonnes) de substances dangereuses visées à l'article 3, paragraphe 10, pour l'application

Des exigences relatives au seuil bas

Des exigences relatives au seuil haut

Section «H» –

DANGERS POUR LA SANTÉ

H1 TOXICITÉ AIGUË Catégorie 1, toutes voies d'exposition

H2 TOXICITÉ AIGUË

—	Catégorie 2, toutes voies d'exposition

—	Catégorie 3, exposition par inhalation (voir note 7)

200

H3 TOXICITÉ SPÉCIFIQUE POUR CERTAINS ORGANES CIBLES (STOT) – EXPOSITION UNIQUE

STOT SE Catégorie 1

200

Section «P» –

DANGERS PHYSIQUES

P1a EXPLOSIBLES (voir note 8)

—	Explosibles instables ou

—	explosibles, division 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6, ou

—	substances ou mélanges présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A.14 du règlement (CE) no 440/2008 (voir note 9) et qui ne relèvent pas des classes de danger Peroxydes organiques ou Substances et mélanges autoréactifs

P1b EXPLOSIBLES (voir note 8)

Explosibles, division 1.4 (voir note 10)

200

P2 GAZ INFLAMMABLES

Gaz inflammables, catégorie 1 ou 2

P3a AÉROSOLS INFLAMMABLES (voir note 11.1)

Aérosols «inflammables» de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1

150 (net)

500 (net)

P3b AÉROSOLS INFLAMMABLES (voir note 11.1)

Aérosols «inflammables» de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ni de liquides inflammables de catégorie 1 (voir note 11.2)

5 000 (net)

50 000 (net)

P4 GAZ COMBURANTS

Gaz comburants, catégorie 1

200

P5a LIQUIDES INFLAMMABLES

—	Liquides inflammables, catégorie 1, ou

—	liquides inflammables de catégorie 2 ou 3, maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, ou

—	autres liquides dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 60 °C, maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition (voir note 12)

P5b LIQUIDES INFLAMMABLES

—	Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 dont les conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée, peuvent représenter des dangers d'accidents majeurs, ou

—	autres liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 60 °C, dont les conditions particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée, peuvent représenter des dangers d'accidents majeurs (voir note 12)

200

P5c LIQUIDES INFLAMMABLES

Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 non couverts par les catégories P5a et P5b

5 000

50 000

P6a SUBSTANCES ET MÉLANGES AUTORÉACTIFS et PEROXYDES ORGANIQUES

Substances et mélanges autoréactifs, type A ou B, ou peroxydes organiques, type A ou B

P6b SUBSTANCES ET MÉLANGES AUTORÉACTIFS et PEROXYDES ORGANIQUES

Substances et mélanges autoréactifs, type C, D, E ou F, ou peroxydes organiques, type C, D, E ou F

200

P7 LIQUIDES ET SOLIDES PYROPHORIQUES

Liquides pyrophoriques, catégorie 1

Solides pyrophoriques, catégorie 1

200

P8 LIQUIDES ET SOLIDES COMBURANTS

Liquides comburants, catégorie 1, 2 ou 3, ou

solides comburants, catégorie 1, 2 ou 3

200

Section «E» –

DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT

E1 Danger pour l'environnement aquatique dans la catégorie aiguë 1 ou chronique 1

100

200

E2 Danger pour l'environnement aquatique dans la catégorie chronique 2

200

500

Section «O» –

AUTRES DANGERS

O1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014

100

500

O2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1

100

500

O3 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029

200

PARTIE 2

Substances dangereuses désignées

Colonne 1

Numéro CAS (1)

Colonne 2

Colonne 3

Quantité seuil (tonnes) pour l'application

Substances dangereuses

Des exigences relatives au seuil bas

Des exigences relatives au seuil haut

1.	Nitrate d'ammonium (voir note 13)

—

5 000

10 000

2.	Nitrate d'ammonium (voir note 14)

—

1 250

5 000

3.	Nitrate d'ammonium (voir note 15)

—

350

2 500

4.	Nitrate d'ammonium (voir note 16)

—

5.	Nitrate de potassium (voir note 17)

—

5 000

10 000

6.	Nitrate de potassium (voir note 18)

—

1 250

5 000

7.	Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels

1303-28-2

8.	Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ou ses sels

1327-53-3

0,1

Brome

7726-95-6

100

10.

Chlore

7782-50-5

11.	Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable: monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel

—

12.	Éthylèneimine

151-56-4

13.

Fluor

7782-41-4

14.	Formaldéhyde (concentration ≥ 90 %)

50-00-0

15.

Hydrogène

1333-74-0

16.	Acide chlorhydrique (gaz liquéfié)

7647-01-0

250

17.	Plomb alkyles

—

18.	Gaz liquéfiés inflammables, catégorie 1 ou 2 (y compris GPL), et gaz naturel (voir note 19)

—

200

19.

Acétylène

74-86-2

20.	Oxyde d'éthylène

75-21-8

21.	Oxyde de propylène

75-56-9

22.

Méthanol

67-56-1

500

5 000

23.	4,4′-méthylène bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente

101-14-4

0,01

24.	Isocyanate de méthyle

624-83-9

0,15

25.

Oxygène

7782-44-7

200

2 000

26.	2,4-diisocyanate de toluène

584-84-9

100

2,6-diisocyanate de toluène

91-08-7

27.	Dichlorure de carbonyle (phosgène)

75-44-5

0,3

0,75

28.	Arsine (trihydrure d'arsenic)

7784-42-1

0,2

29.	Phosphine (trihydrure de phosphore)

7803-51-2

0,2

30.	Dichlorure de soufre

10545-99-0

31.	Trioxyde de soufre

7446-11-9

32.	Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD (voir note 20)

—

0,001

33.

Les CANCÉROGÈNES suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids:

4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, 4-nitrodiphényle et 1,3-propanesulfone

—

0,5

34.

Produits dérivés du pétrole et carburants de substitution:

a)	essences et naphtes;

b)	kérosènes (carburants d'aviation compris);

c)	gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris);

d)	fiouls lourds;

e)	carburants de substitution utilisés aux mêmes fins et présentant des propriétés similaires en termes d'inflammabilité et de dangers environnementaux que les produits visés aux points a) à d).

—

2 500

25 000

35.	Ammoniac anhydre

7664-41-7

200

36.	Trifluorure de bore

7637-07-2

37.	Sulfure d'hydrogène

7783-06-4

38.	Pipéridine

110-89-4

200

39.	Bis(2-diméthylaminoéthyl) (méthyl)amine

3030-47-5

200

40.	3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine

5397-31-9

200

41.	Les mélanges (*1) d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres catégories de danger à l'annexe I, partie 1.

200

500

42.	Propylamine (voir note 21)

107-10-8

500

2 000

43.	Acrylate de tert-butyl (voir note 21)

1663-39-4

200

500

44.	2-Méthyl-3-butènenitrile (voir note 21)

16529-56-9

500

2 000

45.	Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5,thiadiazine-2-thione (dazomet) (voir note 21)

533-74-4

100

200

46.	Acrylate de méthyle (voir note 21)

96-33-3

500

2 000

47.	3-Méthylpyridine (voir note 21)

108-99-6

500

2 000

48.	1-Bromo-3-chloropropane (voir note 21)

109-70-6

500

2 000

NOTES RELATIVES À L'ANNEXE I

1.	Les substances et mélanges sont classés conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans le règlement (CE) no 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès technique soient respectées, à moins qu'une composition en pourcentage ou une autre description ne soit spécifiquement donnée.

Les quantités seuils qui sont indiquées ci-dessus s'entendent par établissement.

Les quantités qui doivent être prises en considération pour l'application des articles concernés sont les quantités maximales qui sont présentes ou sont susceptibles d'être présentes à n'importe quel moment. Les substances dangereuses présentes dans un établissement en quantités inférieures ou égales à 2 % seulement de la quantité seuil pertinente ne sont pas prises en compte dans le calcul de la quantité totale présente si leur localisation à l'intérieur de l'établissement est telle que les substances ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans cet établissement.

Les règles ci-après, qui régissent le cumul des substances dangereuses, ou des catégories de substances dangereuses, s'appliquent, le cas échéant:

Dans le cas d'un établissement dans lequel aucune substance individuelle dangereuse n'est présente en quantité supérieure ou égale à la quantité seuil indiquée, la règle ci-après est appliquée pour déterminer si l'établissement est soumis aux exigences de la présente directive.

La présente directive s'applique aux établissements seuil haut si la somme obtenue par la formule:

q1/QU1 + q2/QU2 + q3/QU3 + q4/QU4 + q5/QU5 + … est supérieure ou égale à 1,

où qx désigne la quantité de la substance dangereuse x (ou de la catégorie de substances dangereuses) relevant de la partie 1 ou de la partie 2 de la présente annexe,

et QUx désigne la quantité seuil pertinente pour la substance dangereuse ou la catégorie x, qui est indiquée dans la colonne 3 de la partie 1 ou de la partie 2 de la présente annexe.

La présente directive s'applique aux établissements seuil bas si la somme obtenue par la formule:

q1/QL1 + q2/QL2 + q3/QL3 + q4/QL4 + q5/QL5 + … est supérieure ou égale à 1,

où qx désigne la quantité de la substance dangereuse x (ou de la catégorie de substances dangereuses) relevant de la partie 1 ou 2 de la présente annexe,

et QLx désigne la quantité seuil pertinente pour la substance dangereuse ou la catégorie x, qui est indiquée dans la colonne 2 de la partie 1 ou 2 de la présente annexe.

Cette règle est utilisée pour évaluer les dangers pour la santé, les dangers physiques et les dangers pour l'environnement. Elle doit donc être appliquée trois fois, à savoir:

a)	pour faire la somme des substances dangereuses figurant à la partie 2 qui sont classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aiguë (par inhalation) ou en STOT SE catégorie 1, et des substances dangereuses qui relèvent de la section H, rubriques H1 à H3 de la partie 1;

pour faire la somme des substances dangereuses figurant à la partie 2 qui sont explosibles, des gaz inflammables, des aérosols inflammables, des gaz comburants, des liquides inflammables, des substances et mélanges autoréactifs, des peroxydes organiques, des liquides et solides pyrophoriques, des liquides et solides comburants, et des substances dangereuses qui relèvent de la section P, rubriques P1 à P8 de la partie 1;

c)	pour faire la somme des substances dangereuses figurant à la partie 2 qui sont dangereuses pour l'environnement aquatique, aiguë catégorie 1, chronique catégorie 1 ou chronique catégorie 2, et des substances dangereuses qui relèvent de la section E, rubriques E1 et E2 de la partie 1.

Les dispositions pertinentes de la présente directive s'appliquent dès lors que l'une des sommes obtenues en a), b) ou c) est supérieure ou égale à 1.

Dans le cas des substances dangereuses qui ne sont pas couvertes par le règlement (CE) no 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présentes, ou susceptibles d'être présentes, dans un établissement et qui présentent, ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accidents majeurs, ces substances sont provisoirement affectées à la catégorie la plus proche ou la substance dangereuse désignée relevant de la présente directive.

Dans le cas des substances dangereuses présentant des propriétés qui donnent lieu à plusieurs classifications, les quantités seuils, aux fins de la présente directive, sont les quantités les plus faibles. Cependant, aux fins de l'application de la règle exposée dans la note 4, la quantité seuil la plus faible pour chaque groupe de catégories figurant à la note 4, points a), b) et c) correspondant à la classification concernée est utilisée.

Les substances dangereuses relevant de la catégorie TOXICITÉ AIGUË, catégorie 3, exposition par voie orale (H 301), sont inscrites sous la rubrique H2 TOXICITÉ AIGUË dans les cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation, ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par inhalation et par voie cutanée concluantes.

La classe de danger Explosibles comprend les articles explosibles [voir l'annexe I, section 2.1, du règlement (CE) no 1272/2008]. Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article est connue, c'est cette quantité qui est prise en considération aux fins de la présente directive. Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans l'article n'est pas connue, c'est l'article entier qui sera considéré comme étant explosible aux fins de la présente directive.

La réalisation d'essais visant à mettre en évidence les propriétés explosibles des substances et mélanges n'est nécessaire que si la procédure de sélection prévue à l'appendice 6, partie 3, des Recommandations des Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères (2) (ci-après dénommé «Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies») détermine que la substance ou le mélange est susceptible de présenter des propriétés explosibles.

10.	Les explosibles de la division 1.4 déballés ou réemballés sont classés dans la catégorie P1a, à moins qu'il ne soit démontré que le danger correspond toujours à la division 1.4, conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

11.1.

Les aérosols inflammables sont classés conformément à la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (3) (ci-après dénommée «directive relative aux générateurs aérosols»). Les aérosols «extrêmement inflammables» et «inflammables» de la directive 75/324/CEE correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories 1 et 2 du règlement (CE) no 1272/2008.

11.2.

Pour pouvoir recourir à cette classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2 ni de liquide inflammable de catégorie 1.

12.

Conformément au paragraphe 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de combustion entretenue du point L.2, partie III, section 32, du Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de conditions élevées, telles qu'une température ou une pression élevée, et ces liquides doivent alors être classés dans cette catégorie.

13.

Nitrate d'ammonium (5 000/10 000): engrais susceptibles de subir une décomposition autonome

S'applique aux engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium (les engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium contiennent du nitrate d'ammonium et du phosphate et/ou de la potasse) qui sont susceptibles de subir une décomposition autonome selon l'épreuve de décomposition en gouttière des Nations unies (voir Manuel d'épreuves et de critères des Nations unies, partie III, sous-section 38.2), dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est

—	comprise entre 15,75 % (4) et 24,5 % (5) en poids et qui contiennent au maximum 0,4 % de combustibles/matières organiques au total, ou satisfont aux conditions de l'annexe III-2 du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (6),

—	inférieure ou égale à 15,75 % en poids, sans limitation de teneur en matières combustibles.

14.

Nitrate d'ammonium (1 250/5 000): qualité Engrais

S'applique aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 du règlement (CE) no 2003/2003 et dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est

—	supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %,

—	supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium,

—	supérieure à 28 % (7) en poids pour les mélanges d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.

15.

Nitrate d'ammonium (350/2 500): qualité technique

S'applique au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est:

—	comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui ne contiennent pas plus de 0,4 % de substances combustibles,

—	supérieure à 28 % en poids et qui ne contiennent pas plus de 0,2 % de substances combustibles.

S'applique également aux solutions aqueuses de nitrate d'ammonium dans lesquelles la concentration de nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.

16.

Nitrate d'ammonium (10/50): matières «off-specs» (hors spécifications) et engrais ne satisfaisant pas à l'essai de détonation.

S'applique aux

—

matières rejetées durant le processus de fabrication ainsi qu'au nitrate d'ammonium et aux mélanges de nitrate d'ammonium, d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et d'engrais composés/complexes à base de nitrate d'ammonium visés dans les notes 14 et 15, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou une usine de retraitement en vue d'un recyclage ou d'un traitement destiné à garantir leur sécurité d'utilisation, parce qu'ils ne satisfont plus aux spécifications des notes 14 et 15,

—	aux engrais visés dans la note 13, premier tiret, et dans la note 14 de la présente annexe qui ne satisfont pas aux conditions de l'annexe III-2 du règlement (CE) no 2003/2003.

17. Nitrate de potassium (5 000/10 000)

S'applique aux engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.

18. Nitrate de potassium (1 250/5 000)

S'applique aux engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.

19. Biogaz affiné

Pour la mise en œuvre de la présente directive, le biogaz affiné peut être classé sous la rubrique 18 de la partie 2 de l'annexe I lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène.

20. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines

Les quantités de polychlorodibenzofuranes et de polychlorodibenzodioxines se calculent à l'aide des facteurs d'équivalence toxique suivants:

Facteurs d'équivalence toxique (TEF) – OMS 2005
2,3,7,8-TCDD	1	2,3,7,8-TCDF	0,1
1,2,3,7,8-PeCDD	1	2,3,4,7,8-PeCDF	0,3
		1,2,3,7,8-PeCDF	0,03

1,2,3,4,7,8-HxCDD	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD	0,1	1,2,3,4,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDD	0,1	1,2,3,7,8,9-HxCDF	0,1
		1,2,3,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD	0,01	2,3,4,6,7,8-HxCDF	0,1

OCDD	0,0003	1,2,3,4,6,7,8-HpCDF	0,01
		1,2,3,4,7,8,9-HpCDF	0,01

		OCDF	0,0003
(T = tétra, P = penta, Hx = hexa, Hp = hepta, O = octa)
Référence – Van den Berg et al.: The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds

21.	Dans les cas où cette substance dangereuse relève également de la rubrique P5a liquides inflammables ou P5b liquides inflammables, les quantités seuils les plus faibles s'appliquent aux fins de la présente directive.

(1) Le numéro CAS n'est donné qu'à titre indicatif.

(*1) Pour autant que le mélange, en l'absence d'hypochlorite de sodium, ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400].

(2) Des orientations plus précises sur les dispenses d'essais sont fournies dans la description de la méthode A.14; voir le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).

(3) JO L 147 du 9.6.1975, p. 40.

(4) Une teneur en azote de 15,75 % en poids due au nitrate d'ammonium correspond à 45 % de nitrate d'ammonium.

(5) Une teneur en azote de 24,5 % en poids due au nitrate d'ammonium correspond à 70 % de nitrate d'ammonium.

(6) JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.

(7) Une teneur en azote de 28 % en poids due au nitrate d'ammonium correspond à 80 % de nitrate d'ammonium.

ANNEX I / SUBSTANCES DANGEREUSES

PARTIE 1

Catégories de substances dangereuses

PARTIE 2

Substances dangereuses désignées

17. Nitrate de potassium (5 000/10 000)

18. Nitrate de potassium (1 250/5 000)

19. Biogaz affiné

20. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines

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