Article 17 / Mesures à prendre par l'autorité compétente après un accident majeur

a)

de veiller à ce que soient prises toutes les mesures urgentes et à moyen et long terme pouvant s'avérer utiles;

b)

de recueillir, au moyen d'une inspection, d'une enquête ou de tout autre moyen approprié, les informations nécessaires pour une analyse complète des aspects techniques, organisationnels et de gestion de l'accident;

c)

de prendre des dispositions appropriées pour que l'exploitant prenne les mesures palliatives nécessaires;

d)

de faire des recommandations concernant de futures mesures de prévention; et

e)

d'informer les personnes susceptibles d'être touchées de l'accident qui est survenu et, le cas échéant, des mesures prises pour atténuer ses conséquences.