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CELEX 02012L0018 · v20120724

Article 32 / Abrogation

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1.   La directive 96/82/CE est abrogée avec effet au 1er juin 2015.

2.   Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

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