À propos du règlement (UE) 2021/821 - le règlement sur les biens à double usage
Le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil institue un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage — biens, logiciels et technologies susceptibles d'un usage tant civil que militaire. Il s'agit de la refonte qui a abrogé le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil et qui s'applique depuis le 9 septembre 2021, en ajoutant des contrôles sur les biens de cybersurveillance et l'assistance technique. C'est pourquoi nous avons créé ce site Web, où nous présentons la version consolidée la plus récente de ce règlement dans un format structuré et facile à naviguer.
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Référence du document :
CELEX : 02021R0821
Version consolidée : 20260921
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