Article 3
1.
L’exportation des biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I est soumise à autorisation.
2.
Conformément à l’article 4 ou à l’article 8, l’exportation vers toutes ou certaines destinations de certains biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I peut également être soumise à autorisation.