ANNEX III / INTERDICTIONS
La production, la fabrication ou l'utilisation au travail des agents chimiques ci-après, de même que les activités impliquant des agents chimiques mentionnées ci-après, sont interdites. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée.
a) Agents chimiques
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Numéro EINECS (1) |
Numéro CAS (2) |
Nom de l'agent |
Limite d'exemption |
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202-080-4 |
2-naphtylamine et ses sels |
0,1 % en poids |
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202-177-1 |
4-aminodiphényle et ses sels |
0,1 % en poids |
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202-199-1 |
Benzidine et ses sels |
0,1 % en poids |
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202-204-7 |
4-nitrodiphényle |
0,1 % en poids |
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(1)
EINECS: Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes.
(2)
CAS: Chemical Abstracts Service. |
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b) Activités professionnelles
Néant.