Article 13 / Abrogation et modification de directives antérieures
La directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) ( 9 ), est modifiée comme suit:
À l'article 1er, paragraphe 1, première phrase, les termes ci-après sont supprimés:
«qui est la deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE»;
À l'article 9, le paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
À l'article 15, point 1, deuxième alinéa, les mots «selon la procédure visée à l'article 10 de la directive 80/1107/CEE» sont remplacés par les mots:
«selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE».
La directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail ( 10 ) est modifiée comme suit:
À l'article 1er, paragraphe 1, les mots ci-après sont supprimés:
«qui est la troisième directive particulière au sens de la directive 80/1107/CEE»;
À l'article 12, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les annexes I et II sont adaptées au progrès technique selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ( *2 ).