Article 12 / Adaptation des annexes, préparation et adoption des orientations techniques
Lorsque, dans des cas dûment justifiés et exceptionnels impliquant des risques imminents, directs et graves pour la santé et la sécurité physiques des travailleurs et d’autres personnes, des raisons d’urgence impérieuses exigent de prendre des mesures dans un laps de temps très court, la procédure prévue à l’article 12 ter est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du présent article.
La Commission consulte au préalable le comité consultatif sur la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail conformément à la décision 74/325/CEE.
Dans le cadre de l'application de la présente directive, les États membres tiennent le plus grand compte possible de ces orientations en élaborant leur politique nationale de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.