ANNEX IVc / PRODUITS RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS EN CE QUI CONCERNE CERTAINS PRODUITS TEXTILES, ACCESSOIRES TEXTILES ET CHAUSSURES
Partie I
Produits textiles et vêtements et accessoires du vêtement en matières textiles à usage ménager ou à autre usage, lorsque ces produits sont similaires, par leur nature et leur composition, à ceux qui sont à usage ménager, relevant du champ d’application de l’article 22 bis
|
Code NC |
Désignation |
|
61 — tous les codes compris dans le chapitre |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie |
|
62 — tous les codes compris dans le chapitre |
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie |
|
6301 |
Couvertures (à l’exception de celles du no 6301 10 00 ) |
|
6302 |
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine |
|
6303 |
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lit |
|
6304 |
Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no 9404 |
|
6309 |
Articles de friperie |
|
6504 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis |
|
6505 |
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis |
Partie II
Chaussures et vêtements et accessoires du vêtement à usage ménager ou à autre usage, lorsque ces produits sont similaires, par leur nature et leur composition, à ceux qui sont à usage ménager, dont les principaux composants ne sont pas des textiles, relevant du champ d’application de l’article 22 bis
|
Code NC |
Désignation |
|
4203 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué (à l’exclusion des chaussures et des coiffures et de leurs parties, ainsi que des articles du chapitre 95, p. ex. protège-tibias, masques d’escrime) |
|
6401 |
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés |
|
6402 |
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique |
|
6403 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel |
|
6404 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles |
|
6405 |
Autres chaussures |