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CELEX 02012R0528 · v20260819

Article 70 / Fiches de données de sécurité

Générer un résumé IA

Les fiches de données de sécurité pour les substances actives et les produits biocides sont établies et mises à disposition conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1907/2006, s’il y a lieu.

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