Article 78 / Budget de l’Agence
Aux fins du présent règlement, les recettes de l’Agence proviennent:
d’une subvention de l’Union, inscrite au budget général de l’Union européenne (section Commission);
des redevances versées à l’Agence conformément au présent règlement;
de tout droit versé à l’Agence pour les services qu’elle fournit en vertu du présent règlement;
de toute contribution volontaire des États membres.
Les recettes de l’Agence visées à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 ne sont pas utilisées pour exécuter les tâches prévues par le présent règlement, sauf en cas de finalité commune ou de virement temporaire visant à assurer le bon fonctionnement de l’Agence. Les recettes de l’Agence visées au paragraphe 1 du présent article ne sont pas utilisées pour exécuter les tâches prévues par le règlement (CE) no 1907/2006, sauf en cas de finalité commune ou de virement temporaire visant à assurer le bon fonctionnement de l’Agence.