Article 76 / Secrétariat de l’Agence

établissement et tenue à jour du registre des produits biocides;

exécution des tâches relatives à l’acceptation des demandes relevant du présent règlement;

établissement de l’équivalence technique;

fourniture d’orientations et d’outils scientifiques et techniques pour l’application du présent règlement par la Commission et par les autorités compétentes des États membres et fourniture d’un soutien aux services nationaux d’assistance technique;

fourniture de conseils et d’assistance aux demandeurs, en particulier aux PME, pour l’approbation d’une substance active ou son inscription à l’annexe I du présent règlement ou pour une autorisation de l’Union;

élaboration d’informations explicatives sur le présent règlement;

établissement et tenue à jour de bases de données sur les substances actives et les produits biocides;

à la demande de la Commission, fourniture d’une assistance scientifique et technique pour améliorer la coopération entre les autorités compétentes de l’Union, les organisations internationales et les pays tiers sur les questions scientifiques et techniques relatives aux produits biocides;

notification des décisions prises par l’Agence;

spécification de formats et de logiciels pour la soumission des informations à l’Agence;

fourniture d’un soutien et d’une aide aux États membres afin d’éviter l’évaluation parallèle des demandes portant sur les mêmes produits biocides ou des produits biocides similaires telles que visées à l’article 29, paragraphe 4;

fourniture d’un soutien et d’une aide aux États membres dans leurs activités de contrôle et d’exécution.