Article 75 / Comité des produits biocides
Le comité des produits biocides est chargé d’élaborer les avis de l’Agence relatifs aux questions suivantes:
les demandes d’approbation et de renouvellement de l’approbation de substances actives;
le réexamen de l’approbation des substances actives;
les demandes d’inscription à l’annexe I des substances actives remplissant les conditions énoncées à l’article 28 et le réexamen de l’inscription de ces substances actives à l’annexe I;
la désignation des substances actives dont la substitution est envisagée;
les demandes d’autorisation de l’Union de produits biocides et de renouvellement, d’annulation et de modification d’autorisations de l’Union, sauf lorsque les demandes concernent des modifications administratives;
les questions scientifiques et techniques concernant la reconnaissance mutuelle conformément à l’article 38;
à la demande de la Commission ou des autorités compétentes d’un État membre, toute autre question découlant de l’application du présent règlement relative aux notes d’orientation technique ou aux risques pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l’environnement.
Afin de faciliter ses travaux, le comité peut, par décision du conseil d’administration de l’Agence en accord avec la Commission, être scindé en deux comités parallèles ou plus. Chaque comité parallèle est responsable des tâches du comité des produits biocides qui lui sont assignées. Chaque État membre a le droit de désigner un membre par comité parallèle. La même personne peut être désignée pour plusieurs comités parallèles.