7. INFORMATIONS SUR LES PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES DE LA SUBSTANCE
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COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES |
COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1 |
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7.1. État de la substance à 20 °C et 101,3 kPa |
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7.2. Point de fusion/congélation |
7.2. L'étude ne doit pas être réalisée en dessous d'une limite inférieure de – 20 °C. |
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7.3. Point d'ébullition |
7.3. L'étude ne doit pas être réalisée: — pour les gaz; ou — pour les solides dont le point de fusion se situe au-delà de 300 °C ou qui se décomposent avant d'avoir atteint leur point d'ébullition. Dans ce cas, le point d'ébullition à pression réduite peut être estimé ou mesuré, ou — pour les substances qui se décomposent avant d'avoir atteint leur point d'ébullition (par exemple auto-oxydation, réarrangement, dégradation, décomposition, etc.). |
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7.4. Densité relative |
7.4. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance n'est stable en solution que dans un solvant particulier et si la densité de la solution est similaire à celle du solvant. Dans ce cas, il suffit d'indiquer si la densité de la solution est plus élevée ou moins élevée que celle du solvant; ou — si la substance est un gaz. Dans ce cas, une estimation fondée sur un calcul est faite à partir de son poids moléculaire et des lois des gaz parfaits. |
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7.5. Pression de vapeur |
7.5. L'étude ne doit pas être réalisée si le point de fusion se situe au-delà de 300 °C. Si le point de fusion se situe entre 200 °C et 300 °C, une valeur limite obtenue à l'aide d'une mesure ou d'une méthode de calcul reconnue est suffisante. |
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►M64
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7.6. L'étude doit être réalisée seulement si: — en se fondant sur la structure, une activité superficielle est prévue ou prévisible, ou — l'activité superficielle est une propriété souhaitée de la matière. Si l'hydrosolubilité de la substance est inférieure à 1 mg/l à 20 °C, l'essai ne doit pas être réalisé. |
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7.7. Solubilité dans l'eau Dans le cas des nanoformes, il convient d'étudier en outre la vitesse de dissolution dans l'eau et dans les milieux biologiques et environnementaux pertinents. |
7.7. L'étude n'est pas nécessaire si: — la substance est instable sur le plan hydrolytique à pH 4, 7 et 9 (demi-vie inférieure à douze heures), ou — la substance est facilement oxydable dans l'eau. Si la substance semble «insoluble» dans l'eau, il est procédé à un essai aux limites jusqu'à la limite de détection de la méthode d'analyse. Dans le cas des nanoformes, le risque de confusion induit par la dispersion doit être évalué lors de l'étude. Pour les métaux et les composés métalliques modérément solubles, des informations sur la transformation/dissolution dans des milieux aqueux doivent être fournies. |
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7.8. Coefficient de partage n-octanol/eau |
7.8. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique. Si l'essai ne peut être effectué (par exemple, parce que la substance se décompose, a une activité superficielle importante, réagit violemment pendant l'essai ou ne se dissout pas dans l'eau ni dans l'octanol, ou parce qu'il n'est pas possible d'obtenir une substance suffisamment pure), il y a lieu de fournir une valeur calculée pour le log P, ainsi que des précisions sur la méthode de calcul. Dans le cas des nanoformes, le risque de confusion induit par la dispersion dans l'octanol et l'eau doit être évalué lors de l'étude. Dans le cas de nanoformes, aussi bien de substances inorganiques que de substances organiques, auxquelles le coefficient de partage octanol/eau n'est pas applicable, il convient d'envisager à la place l'étude de la stabilité de la dispersion. |
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7.9. Point d'éclair |
7.9. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est inorganique, ou — si la substance contient uniquement des composants organiques volatils dont le point d'éclair est supérieur à 100 °C pour les solutions aqueuses, ou — si le point d'éclair estimé se situe au-delà de 200 °C, ou — si le point d'éclair peut être prédit avec précision par interpolation à partir de matières caractérisées existantes. |
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7.10. Inflammabilité |
7.10. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est un solide qui possède des propriétés explosives ou pyrophoriques. Ces propriétés doivent toujours être examinées avant d'examiner l'inflammabilité, ou — pour les gaz, si la concentration du gaz inflammable dans un mélange avec des gaz inertes est si faible que, dans un mélange avec l'air, la concentration reste à tout moment en deçà de la limite inférieure, ou — s'il s'agit de substances qui s'enflamment spontanément au contact de l'air. |
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7.11. Propriétés explosives |
7.11. L'étude ne doit pas être réalisée: — s'il n'y a aucun groupe chimique associé à des propriétés explosives présentées par la molécule, ou — si la substance contient des groupes chimiques associés à des propriétés explosives qui comprennent l'oxygène et si le bilan d'oxygène calculé est inférieur à – 200, ou — si la substance organique ou un mélange homogène de substances organiques contient des groupes chimiques associés à des propriétés explosives, mais que l'énergie de décomposition exothermique est inférieure à 500 J/g et si le début de la décomposition exothermique se situe en deçà de 500 °C, ou — si, pour des mélanges de substances oxydantes inorganiques (division 5.1 des Nations unies) avec des matières organiques, la concentration de la substance oxydante inorganique: — — est inférieure à 15 % en masse si la substance est rattachée aux groupes d'emballage I (matières très dangereuses) ou II (matières moyennement dangereuses) des Nations unies — est inférieure à 30 % en masse si la substance est rattachée au groupe d'emballage III (matières faiblement dangereuses) des Nations unies. Note: Aucun essai de propagation de la détonation, ni de sensibilité au choc détonant n'est requis si l'énergie de décomposition exothermique des matières organiques est inférieure à 800 J/g. |
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7.12. Température d'auto-inflammation |
7.12. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est explosive ou s'enflamme spontanément dans l'air à température ambiante, ou — pour les liquides non inflammables dans l'air, par exemple sans point d'éclair jusqu'à 200 °C, ou — pour les gaz sans plage d'inflammabilité, ou — pour les solides, si la substance a un point de fusion inférieur à 160 °C, ou si les résultats provisoires excluent un auto-échauffement de la substance jusqu'à 400 °C. |
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7.13. Propriétés comburantes |
7.13. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est explosive, ou — si la substance est hautement inflammable, ou — si la substance est un peroxyde organique, ou — si la substance ne peut pas présenter de réaction exothermique avec des matières combustibles, par exemple sur la base de la structure chimique (par exemple: substances organiques ne contenant pas d'atomes d'oxygène ou d'halogène, ces éléments n'étant pas liés chimiquement à l'azote ou à l'oxygène, ou substances inorganiques ne contenant pas d'atomes d'oxygène ou d'halogène). Il n'est pas nécessaire d'effectuer l'essai dans son intégralité pour les solides si l'essai préliminaire indique clairement que la substance a des propriétés comburantes. Il convient de noter que, comme il n'existe aucune méthode d'essai permettant de déterminer les propriétés comburantes des mélanges gazeux, ces propriétés doivent être évaluées à l'aide d'une méthode d'estimation fondée sur la comparaison entre le potentiel d'oxydation des gaz d'un mélange, d'une part, et celui de l'oxygène dans l'air, d'autre part. |
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7.14. Granulométrie |
7.14. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est commercialisée ou utilisée sous une forme non solide ou granulaire. |
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7.14 bis. Formation de poussières Dans le cas des nanoformes |
7.14 bis. L'étude ne doit pas être réalisée s'il est possible d'exclure l'exposition à une forme granulaire de la substance durant son cycle de vie. |