TITLE III / ÉCHANGE DES DONNÉES ET PRÉVENTION DES ESSAIS INUTILES
CHAPTER 1 / Objectifs et règles générales CHAPTER 2 / Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas effectué d'enregistrement préalable CHAPTER 3 / Règles applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire