CHAPTER 1 / Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
ARTICLE 5 / Pas de données, pas de marchéARTICLE 6 / Obligation générale d'enregistrement de substances telles quelles ou contenues dans des
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mélanges ◄ARTICLE 7 / Enregistrement et notification des substances contenues dans des articlesARTICLE 8 / Représentant exclusif d'un fabricant non établi dans la CommunautéARTICLE 9 / Exemption de l'obligation générale d'enregistrement pour les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP)ARTICLE 10 / Informations à transmettre à des fins générales d'enregistrementARTICLE 11 / Soumission conjointe de données par plusieurs déclarantsARTICLE 12 / Informations à soumettre en fonction des quantitésARTICLE 13 / Obligations générales relatives à la production d'informations sur les propriétés intrinsèques des substancesARTICLE 14 / Rapport sur la sécurité chimique et obligation de mettre en œuvre et de recommander des mesures de réduction des risques