CHAPTER 1 / Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
ARTICLE 5 / Pas de données, pas de marché
ARTICLE 6 / Obligation générale d'enregistrement de substances telles quelles ou contenues dans des
►M3
mélanges ◄
ARTICLE 7 / Enregistrement et notification des substances contenues dans des articles
ARTICLE 8 / Représentant exclusif d'un fabricant non établi dans la Communauté
ARTICLE 9 / Exemption de l'obligation générale d'enregistrement pour les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP)
ARTICLE 10 / Informations à transmettre à des fins générales d'enregistrement
ARTICLE 11 / Soumission conjointe de données par plusieurs déclarants
ARTICLE 12 / Informations à soumettre en fonction des quantités
ARTICLE 13 / Obligations générales relatives à la production d'informations sur les propriétés intrinsèques des substances
ARTICLE 14 / Rapport sur la sécurité chimique et obligation de mettre en œuvre et de recommander des mesures de réduction des risques