RUBRIQUE 7: Manipulation et stockage
Cette rubrique de la fiche de données de sécurité donne des conseils relatifs aux méthodes de manipulation sûres. Elle mettra l’accent sur les précautions adaptées aux utilisations identifiées auxquelles il est fait référence à la sous-rubrique 1.2, ainsi qu’aux propriétés particulières de la substance ou du mélange.
Les informations figurant dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité concernent la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l’environnement. Elles doivent aider l’employeur dans la conception de processus de travail et de mesures organisationnelles appropriées, conformément à l’article 5 de la directive 98/24/CE et à l’article 5 de la directive 2004/37/CE.
Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans la présente rubrique de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d’exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu’ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l’annexe de la fiche de données de sécurité.
Outre les informations fournies dans cette rubrique, des informations pertinentes peuvent également figurer à la rubrique 8.
7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger
7.1.1. Il convient de formuler des recommandations afin:
de permettre une manipulation sûre de la substance ou du mélange, notamment par des mesures de confinement et par des mesures destinées à prévenir les incendies et à empêcher la production de particules en suspension et de poussières;
de prévenir la manipulation de substances ou de mélanges incompatibles;
d’attirer l’attention sur les opérations et conditions qui engendrent de nouveaux risques par la modification des propriétés de la substance ou du mélange, et sur des contre-mesures appropriées; et
de réduire la dispersion de la substance ou du mélange dans l’environnement, par exemple en évitant les déversements ou en restant à distance des égouts.
7.1.2. Il convient de fournir des conseils d’ordre général en matière d’hygiène du travail, tels que:
ne pas manger, boire ou fumer dans les zones de travail;
se laver les mains après chaque utilisation; et
enlever les vêtements contaminés et l’équipement de protection avant d’entrer dans une zone de restauration.
7.2. Conditions d’un stockage sûr, y compris les éventuelles incompatibilités
Les conseils donnés doivent être compatibles avec les propriétés physiques et chimiques décrites à la rubrique 9 de la fiche de données de sécurité. S’il y a lieu, des conseils doivent être donnés sur les exigences spécifiques en matière de stockage, portant notamment sur les points suivants:
comment gérer les risques associés:
aux atmosphères explosives,
aux environnements corrosifs,
aux risques d’inflammabilité,
aux substances ou mélanges incompatibles,
aux environnements favorisant l’évaporation, et
aux sources d’inflammation potentielles (y compris les équipements électriques);
comment maîtriser les effets:
des conditions météorologiques,
de la pression ambiante,
de la température,
de la lumière naturelle,
de l’humidité et
des vibrations;
comment préserver l’intégrité de la substance ou du mélange par l’utilisation:
de stabilisants et
d’antioxydants;
autres conseils concernant notamment:
les exigences en matière de ventilation,
la conception particulière des locaux ou des réservoirs de stockage (y compris les cloisons de confinement et la ventilation),
les quantités maximales pouvant être stockées (s’il y a lieu), et
les compatibilités en matière de conditionnement.
7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
Dans le cas des substances et des mélanges destinés à une ou des utilisations finales particulières, les recommandations doivent porter sur la ou les utilisations identifiées qui sont visées à la sous-rubrique 1.2; ces recommandations doivent être détaillées et opérationnelles. Si un scénario d’exposition est annexé, il peut y être fait référence, ou bien les informations visées aux sous-rubriques 7.1 et .2 seront fournies. Si un acteur de la chaîne d’approvisionnement a effectué une évaluation de la sécurité chimique pour le mélange, il n’est pas nécessaire que la fiche de données de sécurité et les scénarios d’exposition concordent avec les rapports sur la sécurité chimique de chaque substance présente dans le mélange: il suffit qu’ils soient conformes au rapport sur la sécurité chimique du mélange lui-même. Si des orientations spécifiques au niveau de l’industrie ou du secteur sont disponibles, il peut y être fait référence en détail (y compris en mentionnant la source et la date de diffusion).