CHAPTER 1 / Évaluation des dossiers
ARTICLE 40 / Examen des propositions d'essaisARTICLE 41 / Contrôle de la conformité des enregistrementsARTICLE 42 / Contrôle des informations communiquées et suivi de l'évaluation des dossiersARTICLE 43 / Procédure et délais d'examen des propositions d'essais