Article 16 / Obligations de la Commission, de l'Agence et des déclarants de substances considérées comme étant enregistrées
Article 16
Obligations de la Commission, de l'Agence et des déclarants de substances considérées comme étant enregistrées
1.
La Commission ou l'organisme communautaire compétent met à la disposition de l'Agence des informations équivalentes à celles requises à l'article 10 pour les substances considérées comme étant enregistrées conformément à l'article 15. L'Agence inclut ces informations ou une référence à celles-ci dans ses bases de données et le notifie aux autorités compétentes, au plus tard le 1er décembre 2008.
2.
Les articles 21, 22 et 25 à 28 ne sont pas applicables à l'utilisateur de substances considérées comme étant enregistrées conformément à l'article 15.