INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 10, POINT a), SOUS i), À v)

1.1. Déclarant

1.1.1. Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique

1.1.2. Personne à contacter

1.1.3. Situation géographique du ou des sites où ont lieu la production et l'utilisation propre du déclarant, selon le cas

1.1.4. Lorsqu’un représentant exclusif a été désigné conformément à l’article 8, paragraphe 1, les informations suivantes concernant la personne physique ou morale établie en dehors de l’Union qui a désigné le représentant exclusif: nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, emplacement du ou des sites de production ou de formulation, selon le cas, site web de l’entreprise, selon le cas, et numéro(s) d’identification de l’entreprise au niveau national, selon le cas.

1.2. Soumission conjointe de données

1.3. Représentant tiers désigné en vertu de l'article 4

1.3.1. Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique

1.3.2. Personne à contacter

2.1. Nom et tout autre identificateur de chaque substance

2.1.1. Nom(s) dans la nomenclature IUPAC. À défaut, autres noms chimiques internationaux

2.1.2. Autres noms (nom usuel, marque commerciale, abréviation)

2.1.3. Numéro CE, c.-à-d. numéro Einecs, ELINCS ou NLP, ou le numéro attribué par l’Agence (s’il est disponible et pertinent)

2.1.4. Nom CAS et numéro CAS (s'ils sont disponibles)

2.1.5. Autre code d’identité tel que le numéro douanier (s’il est disponible)

2.2. Informations relatives à la formule moléculaire et structurale ou à la structure cristalline de chaque substance

2.2.1. Formule moléculaire et formule structurale (y compris la notation Smiles ou une autre représentation, si elle est disponible) et description de la ou des structures cristallines

2.2.2. Informations sur l'activité optique et ratio habituel des (stéréo-)isomères (si elles sont disponibles et pertinentes)

2.2.3. Poids moléculaire ou intervalle de poids moléculaire

2.3. Composition de chaque substance. Lorsqu'un enregistrement couvre une ou plusieurs nanoformes, celles-ci doivent être caractérisées conformément à la section 2.4 de la présente annexe.

2.3.1. Degré de pureté (%), le cas échéant

2.3.2. Noms des constituants et impuretés

2.3.3. Valeurs habituelles de concentration et fourchette de concentration (en pourcentage) des constituants, des groupes de constituants ne pouvant être identifiés et des impuretés comme précisé au point 2.3.2

2.3.4. Noms et valeurs habituelles de concentration et fourchette de concentration (en pourcentage) des additifs

2.3.5. Toutes les données analytiques qualitatives nécessaires spécifiques à l’identification de la substance telles que les données relatives à ultraviolet, à l’infrarouge, à la résonance magnétique nucléaire, au spectre de masse ou à la diffraction

2.3.6. Toutes les données analytiques quantitatives nécessaires spécifiques à l’identification de la substance telles que les données chromatographiques, titrimétriques ou relatives à l’analyse élémentaire ou à la diffraction

2.3.7. Description des méthodes d’analyse ou des références bibliographiques appropriées nécessaires à l’identification de la substance (y compris l’identification et la quantification de ses constituants et, le cas échéant, de ses impuretés et additifs). Cette description comprend les protocoles expérimentaux suivis et l’interprétation pertinente des résultats communiqués aux points 2.3.1 à 2.3.6. Ces informations doivent être suffisantes pour que les méthodes puissent être reproduites.

2.4. Caractérisation des nanoformes d'une substance: Pour chacun des paramètres de caractérisation, les informations fournies peuvent s'appliquer à une nanoforme ou à un groupe de nanoformes similaires, pour autant que ce groupe soit clairement délimité.

2.4.1. Noms ou autres identifiants des nanoformes ou groupes de nanoformes similaires de la substance

2.4.2. Distribution granulométrique en nombre des particules, précisant la proportion de particules de dimensions comprises entre 1 et 100 nm

2.4.3. Description de la fonctionnalisation ou du traitement de surface et identification de chaque agent, y compris nom UIPAC et numéro CAS ou CE

2.4.4. Forme, rapport d'aspect et autres caractéristiques morphologiques: cristallinité, informations relatives à la structure d'ensemble, par exemple structures en coquille ou structures creuses, le cas échéant

2.4.5. Surface [surface spécifique rapportée au volume (aire volumique), surface spécifique rapportée à la masse (aire massique), ou les deux]

2.4.6. Description des méthodes d’analyse ou références bibliographiques appropriées des éléments d’information fournis pour cette section 2.4. Cette description comprend les protocoles expérimentaux suivis et l’interprétation pertinente des résultats communiqués aux points 2.4.2 à 2.4.5. Ces informations doivent être suffisantes pour que les méthodes puissent être reproduites

2.5. Toute autre information disponible pertinente pour l’identification de la substance

3.1. Fabrication totale, quantités entrant dans la production d'un article soumis à enregistrement, et/ou importation totale, en tonnes par déclarant et par an:

3.2. Dans le cas d'un fabricant ou d'un producteur d'articles: description succincte des procédés technologiques auxquels fait appel la fabrication ou la production d'articles.

3.3. Indication de la quantité utilisée pour ses utilisations propres

3.4. Forme (substance, ►M3  mélange ◄ ou article) et/ou état physique dans lesquels la substance est fournie aux utilisateurs en aval. Concentration ou intervalle de concentration de la substance contenue dans des ►M3  mélanges ◄ fournis aux utilisateurs en aval et quantités de la substance contenues dans des articles fournis aux utilisateurs en aval.

3.5. Description générale de la ou des utilisations identifiées

3.6. Informations sur les quantités de déchets et la composition des déchets résultant de la fabrication de la substance, de l'utilisation dans des articles et des utilisations identifiées

3.7. Utilisations déconseillées ►M7   ►C4  (voir section 1 de la fiche de données de sécurité) ◄  ◄

4.1. La classification du danger de la ou des substances, résultant de l'application des titres I et II du règlement (CE) no 1272/2008 pour toutes les classes et catégories de danger de ce règlement;

4.2. L'étiquette de danger que porte(nt) la ou les substances, à la suite de l'application du titre III du règlement (CE) no 1272/2008;

4.3. Les éventuelles limites de concentration spécifiques résultant de l'application de l'article 10 du règlement (CE) no 1272/2008.

5.1. Premiers secours (rubrique 4 de la fiche de données de sécurité)

5.2. Mesures de lutte contre l'incendie (rubrique 5 de la fiche de données de sécurité)

5.3. Mesures à prendre en cas de rejet accidentel (rubrique 6 de la fiche de données de sécurité)

5.4. Manipulation et stockage (rubrique 7 de la fiche de données de sécurité)

5.5. Informations relatives au transport (rubrique 14 de la fiche de données de sécurité)

5.6. Contrôle de l'exposition/protection personnelle (rubrique 8 de la fiche de données de sécurité)

5.7. Stabilité et réactivité (rubrique 10 de la fiche de données de sécurité)

5.8. Considérations relatives à l'élimination

5.8.1. Considérations relatives à l'élimination (rubrique 13 de la fiche de données de sécurité)

5.8.2. Informations sur le recyclage et les méthodes d'élimination à l'intention de l'industrie

5.8.3. Informations sur le recyclage et les méthodes d'élimination à l'intention du public

6.1. Principale catégorie d'usage:

6.1.1.

6.1.2. Spécifications pour l'utilisation industrielle et professionnelle:

6.2. Voie(s) importante(s) d'exposition:

6.2.1. Exposition humaine:

6.2.2. Exposition environnementale:

6.3. Régime d'exposition: