CELEX 02006R1907 · v20251023

Article 81 / Réunions du conseil d'administration

Article 81

Réunions du conseil d'administration

1.  
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées à l'invitation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
2.  
Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.
3.  
Les présidents des comités et le président du forum, visés à l'article 76, paragraphe 1, points c) à f), ont le droit d'assister aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Source: Content sourced from EUR-Lex and licensed under CC BY 4.0. This is an unofficial presentation; only the official EUR-Lex version is legally authentic.

Screen documents for chemicals