Article 75 / Institution et réexamen

Il est institué une Agence européenne des produits chimiques aux fins de la gestion et, dans certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs du présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire.

L'Agence fait l'objet d'un réexamen, au plus tard le 1er juin 2012.