CHAPTER 2 / Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas effectué d'enregistrement préalable
ARTICLE 26 / Obligation de s'informer avant l'enregistrementARTICLE 27 / Partage de données existantes dans le cas de substances enregistrées