TITLE II / ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES
CHAPTER 1 / Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informationsCHAPTER 2 / Substances considérées comme étant enregistréesCHAPTER 3 / Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations concernant certains types d'intermédiaires isolésCHAPTER 4 / Dispositions communes applicables à l'ensemble des enregistrementsCHAPTER 5 / Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire et aux substances notifiées