1. LES ESSAIS N'APPARAISSENT PAS COMME NÉCESSAIRES DU POINT DE VUE SCIENTIFIQUE
1. LES ESSAIS N'APPARAISSENT PAS COMME NÉCESSAIRES DU POINT DE VUE SCIENTIFIQUE
Les données générées à partir du 1er juin 2008 ne sont pas considérées comme des données existantes et ne sont pas soumises aux règles générales d’adaptation énoncées à la présente section 1.1.
Données sur les propriétés physicochimiques, provenant d’expériences qui n’ont pas été effectuées conformément aux méthodes d’essai visées à l’article 13, paragraphe 3
Ces données sont considérées comme étant équivalentes à des données produites par les méthodes d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si les conditions suivantes sont remplies:
les données conviennent pour la classification et l'étiquetage, et/ou pour l'évaluation des risques;
une description suffisante de l'étude est fournie pour évaluer si elle est appropriée, et
les données sont valides pour l'effet examiné et l'étude est réalisée avec un niveau acceptable d'assurance de la qualité.
1.1.2. Données concernant la santé humaine et les propriétés relatives à l'environnement, provenant d'expériences qui n'ont pas été effectuées conformément aux BPL ou aux méthodes d'essai visées à l'article 13, paragraphe 3
Ces données sont considérées comme étant équivalentes à des données produites par les méthodes d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si les conditions suivantes sont remplies:
les données conviennent pour la classification et l'étiquetage, et/ou pour l'évaluation des risques;
les paramètres clés dont l'étude est prévue par les méthodes d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, sont couverts de manière suffisante et fiable;
la durée de l'exposition est comparable ou supérieure à celle prévue par les méthodes d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si cette durée constitue un paramètre à prendre en considération, et
une description suffisante et fiable de l'étude est fournie.
1.1.3. Données humaines historiques
Des données humaines historiques, telles que celles qui résultent d'études épidémiologiques sur des populations exposées, d'études portant sur l'exposition accidentelle ou professionnelle et d'études cliniques, sont prises en considération.
La valeur des données pour un effet spécifique sur la santé humaine dépend, entre autres, du type d'analyse, des paramètres couverts, de l'ampleur et de la spécificité de la réponse et, par conséquent, de la prévisibilité de l'effet. Les critères déterminant le caractère approprié des données incluent:
la sélection et la caractérisation adéquates des groupes exposés et des groupes témoins;
la caractérisation appropriée de l'exposition;
la durée suffisante du suivi d'une manifestation pathologique;
la validité de la méthode suivie pour observer un effet;
la prise en compte appropriée du biais et des facteurs de confusion; et
une fiabilité statistique raisonnable, permettant de justifier la conclusion.
Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une documentation suffisante et fiable.
Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche susmentionnée leur est appliquée séparément.
1.2. Valeur probante
Il existe une valeur probante suffisante lorsque des informations provenant de plusieurs sources d’informations indépendantes prises dans leur ensemble permettent, grâce à une justification motivée, de tirer une conclusion en ce qui concerne l’exigence en matière d’informations, alors que les informations provenant de chacune de ces sources, considérées isolément, sont jugées insuffisantes pour satisfaire à ladite exigence. La justification doit tenir compte des informations qui auraient autrement été obtenues par l’étude qui doit normalement être réalisée pour satisfaire à cette exigence en matière d’informations.
Le recours à des méthodes d’essai nouvellement mises au point, mais ne figurant pas encore parmi les méthodes visées à l’article 13, paragraphe 3, peut également fournir une valeur probante suffisante, permettant de justifier de manière motivée qu’elles fournissent les informations qui permettraient de tirer une conclusion sur l’exigence en matière d’informations.
La valeur probante peut mener à la conclusion qu’une substance possède ou non une propriété particulière.
S’il existe une valeur probante suffisante, l’exigence en matière d’informations est respectée. En conséquence, il y a lieu de renoncer à des essais supplémentaires sur des animaux vertébrés et il peut être renoncé à des essais supplémentaires n’utilisant pas d’animaux vertébrés.
Dans tous les cas, les informations fournies doivent être adéquates aux fins de la classification, de l’étiquetage et/ou de l’évaluation des risques, et une documentation adéquate et fiable doit être fournie, notamment:
Lorsque des nanoformes sont couvertes par l’enregistrement, l’approche susmentionnée leur est appliquée séparément.
1.3. Relation qualitative ou quantitative structure-activité [R(Q)SA]
Les résultats obtenus à l'aide de modèles valides de la relation qualitative ou quantitative structure-activité [R(Q)SA] peuvent indiquer la présence ou l'absence d'une certaine propriété dangereuse. Les résultats des R(Q)SA peuvent remplacer un essai lorsque les conditions suivantes sont réunies:
En collaboration avec la Commission, les États membres et les parties intéressées, l'Agence élabore et fournit des orientations en évaluant quelles R(Q)SA satisferont à ces conditions et fournit des exemples.
Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche susmentionnée leur est appliquée séparément.
1.4. Méthodes in vitro
Les résultats obtenus à partir de méthodes in vitro appropriées peuvent indiquer la présence d'une certaine propriété dangereuse ou peuvent avoir du poids par rapport à une conception mécanistique qui peut être importante pour l'évaluation. Dans ce contexte, «appropriées» signifie suffisamment bien élaborées conformément à des critères de développement d'essai internationalement reconnus [par exemple, les critères du Centre pour la validation des méthodes d'essais alternatives (ECVAM) pour l'entrée d'un essai dans le processus de prévalidation]. En fonction du risque potentiel, il peut être nécessaire d'obtenir une confirmation immédiate, exigeant des essais qui vont au-delà de ce qui est prévu aux annexes VII ou VIII, ou une confirmation ultérieure, exigeant des essais allant au-delà de ce qui est prévu aux annexes IX ou X pour le niveau de quantité en question.
Si les résultats obtenus à l'aide de telles méthodes in vitro ne font pas apparaître une certaine propriété dangereuse, l'essai en cause est cependant effectué au niveau de quantité approprié pour confirmer le résultat négatif, sauf dans les cas où les essais ne sont pas nécessaires conformément aux annexes VII à X ou à d'autres dispositions de la présente annexe.
Cette confirmation n'est pas nécessaire si les conditions suivantes sont réunies:
les résultats ont été obtenus par une méthode in vitro dont la validité scientifique a été établie par une étude de validation, conformément aux principes de validation internationalement reconnus;
les résultats conviennent aux fins de la classification et de l'étiquetage ou de l'évaluation des risques; et
une description suffisante et fiable de la méthode appliquée est fournie.
Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche visée aux points 1) à 3) ci-dessus leur est appliquée séparément.
1.5. Regroupement de substances et méthode des références croisées
Les substances dont les propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques sont probablement similaires ou suivent un schéma régulier en raison de leur similarité structurelle peuvent être considérées comme un groupe ou une catégorie de substances. L’application du concept de groupe exige que les propriétés physicochimiques, les effets sur la santé humaine et sur l’environnement ou le devenir dans l’environnement puissent être prédits sur la base de données relatives à une ou plusieurs substances de référence appartenant au même groupe, par interpolation aux autres substances du groupe (méthode des références croisées). Cette méthode permet d’éviter de tester chaque substance pour chaque effet.
Lorsque des nanoformes sont couvertes par l’enregistrement, l’approche susmentionnée leur est appliquée séparément. Une structure moléculaire similaire ne peut, à elle seule, servir de justification pour regrouper différentes nanoformes d’une même substance.
Si des nanoformes couvertes par un enregistrement sont regroupées ou placées dans une «catégorie» avec d’autres formes, y compris d’autres nanoformes, de la substance faisant l’objet de cet enregistrement, les obligations susmentionnées s’appliquent de la même manière.
Les similarités peuvent être fondées sur l’un des éléments suivants:
un groupe fonctionnel commun;
les précurseurs communs et/ou la probabilité de produits de dégradation communs résultant des processus physiques et biologiques, donnant naissance à des substances structurellement similaires;
un profil constant de la variation de la puissance des propriétés dans l’ensemble de la catégorie.
La similarité structurelle des substances UVCB doit être établie sur la base des similarités entre la structure des constituants, ainsi que de la concentration de ces constituants et de la variabilité de la concentration de ceux-ci. S’il peut être démontré que l’identification de tous les constituants individuels n’est pas techniquement possible ou est irréalisable, la similarité structurelle peut être démontrée par d’autres moyens, afin de permettre une comparaison quantitative et qualitative de la composition réelle entre les substances.
Si le concept de groupe est appliqué, les substances sont classées et étiquetées sur cette base.
Dans tous les cas, les résultats doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes:
Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une documentation suffisante et fiable sur la méthode appliquée. Cette documentation doit contenir les renseignements suivants: