CHAPTER 3 / Règles applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire
ARTICLE 28 / Obligation d'enregistrement préalable des substances bénéficiant d'un régime transitoireARTICLE 29 / Forums d'échange d'informations sur les substancesARTICLE 30 / Partage de données concernant des essais