CELEX 02006R1907 · v20251023

12.7. Autres effets néfastes

Lorsqu’elles sont disponibles, des informations concernant tout autre effet néfaste sur l’environnement doivent être incluses: elles peuvent concerner le devenir dans l’environnement (exposition) et les potentiels de formation d’ozone photochimique, d’appauvrissement de la couche d’ozone ou de réchauffement global.

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