CHAPTER 3 / Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations concernant certains types d'intermédiaires isolés
ARTICLE 17 / Enregistrement d'intermédiaires isolés restant sur le siteARTICLE 18 / Enregistrement d'intermédiaires isolés transportésARTICLE 19 / Soumission conjointe de données relatives à des intermédiaires isolés par plusieurs déclarants