Article 141 / Entrée en vigueur et application
Article 141
Entrée en vigueur et application
1.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2007.
2.
Les titres II, III, V, VI, VII, X et XI, ainsi que les articles 128 et 136, s'appliquent à partir du 1er juin 2008.
3.
L'article 135 s'applique à partir du 1er août 2008.
4.
Le titre VIII et l'annexe XVII sont applicables à partir du 1er juin 2009.