CELEX 02006R1907 · v20251023

13.1. Méthodes de traitement des déchets

Dans la présente sous-rubrique de la fiche de données de sécurité, il y a lieu:

a) 

de préciser quels sont les conteneurs à utiliser et les méthodes à appliquer pour le traitement des déchets, y compris les méthodes appropriées de traitement des déchets de la substance ou du mélange et de tout emballage contaminé (par exemple incinération, recyclage, mise en décharge);

b) 

d’indiquer les propriétés physiques/chimiques qui peuvent influer sur les options de traitement des déchets;

c) 

de décourager l’évacuation des eaux usées dans l’environnement;

d) 

de signaler, s’il y a lieu, les éventuelles précautions particulières à prendre pour toute option de traitement des déchets recommandée.

Il convient de faire référence aux dispositions de l’Union applicables en matière de déchets ou, en leur absence, aux dispositions nationales ou régionales en vigueur.

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