Article 6 / Obligation générale d'enregistrement de substances telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄
Article 6
Obligation générale d'enregistrement de substances telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄
1.
Sauf disposition contraire du présent règlement, tout fabricant ou importateur d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ou plusieurs
►M3
mélange ◄ (s), en quantités de 1 tonne ou plus par an, soumet une demande d'enregistrement à l'Agence.
2.
Pour les monomères qui sont utilisés comme intermédiaires isolés restant sur le site ou comme intermédiaires isolés transportés, les articles 17 et 18 ne sont pas applicables.
3.
Tout fabricant ou importateur d'un polymère soumet une demande d'enregistrement à l'Agence pour la ou les substances monomères ou toutes autres substances qui n'ont pas encore été enregistrées par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement si les deux conditions suivantes sont remplies:
a)
le polymère contient 2 % masse/masse ou plus de cette ou de ces substances monomères ou autres sous forme d'unités monomériques ou de substances liées chimiquement;
b)
la quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne ou plus par an.
4.
Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.