CELEX 02008R1272 · v20250901

ANNEX VIII / INFORMATIONS HARMONISÉES SUR LA RÉPONSE À APPORTER EN CAS D’URGENCE SANITAIRE ET SUR LES MESURES DE PRÉVENTION

ANNEXE VIII

INFORMATIONS HARMONISÉES SUR LA RÉPONSE À APPORTER EN CAS D’URGENCE SANITAIRE ET SUR LES MESURES DE PRÉVENTION

PARTIE A

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1. APPLICATION

1.1. Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à l’usage des consommateurs, au sens de la partie A, point 2.4, de la présente annexe, devront se conformer à la présente annexe à compter du 1er janvier 2021.

1.2. Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à un usage professionnel, au sens de la partie A, point 2.4, de la présente annexe, devront se conformer à la présente annexe à compter du 1er janvier 2021.

1.3. Les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à un usage industriel ou des mélanges dont l’utilisation finale ne fait pas l’objet d’une notification au sens de la partie A, point 2.4, de la présente annexe, devront se conformer à la présente annexe à compter du 1er janvier 2024.

1.4. Les importateurs et les utilisateurs en aval qui ont communiqué des informations relatives à des mélanges dangereux à un organisme désigné conformément à l’article 45, paragraphe 1, avant les dates d’applicabilité mentionnées aux points 1.1, 1.2 et 1.3 et qui ne sont pas en conformité avec la présente annexe ne seront pas tenus de se conformer à celle-ci, en ce qui concerne ces mélanges, jusqu’au 1er janvier 2025.

1.5. Par dérogation au point 1.4, si l’un des changements décrits dans la partie B, point 4.1, de la présente annexe se produit avant le 1er janvier 2025, les importateurs et les utilisateurs en aval devront se conformer aux dispositions de la présente annexe avant de mettre le mélange, tel que modifié, sur le marché.

2. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

2.1. La présente annexe énonce les exigences auxquelles les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché, ci-après les «auteurs de déclarations», doivent satisfaire en ce qui concerne la déclaration des informations dont les organismes désignés doivent disposer pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées en vertu de l’article 45.

2.2. La présente annexe ne s’applique pas aux mélanges destinés à la recherche et au développement scientifique ni aux mélanges destinés aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus, telles que définies à l’article 3, paragraphe 22, du règlement (CE) no 1907/2006.

La présente annexe ne s’applique pas aux mélanges classés uniquement pour un ou plusieurs des dangers suivants:

gaz sous pression;

explosifs (explosifs instables et divisions 1.1 à 1.6).

2.2 bis. Dans le cas des peintures sur mesure, les auteurs de déclarations peuvent, sans préjudice de l’article 25, paragraphe 8, choisir de ne pas déclarer les informations et de ne pas créer un identifiant unique de formulation, conformément à la présente annexe.

2.3. Dans le cas des mélanges dont l’utilisation finale ne fait pas l’objet d’une notification ou des mélanges mis sur le marché uniquement en vue d’un usage industriel, les auteurs de déclarations peuvent opter pour une déclaration limitée, comme alternative aux exigences de déclaration générale, conformément au deuxième alinéa du point 3.1 de la partie B, à condition qu’un accès rapide à des informations complémentaires sur les produits soit garanti, conformément au point 1.3 de ladite partie.

2.4. Aux fins de la présente annexe, on entend par:

«mélange destiné à l’usage des consommateurs»: un mélange destiné à être utilisé par les consommateurs tel quel ou incorporé dans un autre mélange destiné à être utilisé par les consommateurs et soumis aux exigences en matière d’information de l’article 45;

«mélange destiné à un usage professionnel»: un mélange destiné à être utilisé par des utilisateurs professionnels, en dehors des sites industriels, tel quel ou incorporé dans un autre mélange destiné à être utilisé par des utilisateurs professionnels, en dehors des sites industriels, et soumis aux exigences en matière d’information de l’article 45;

«mélange destiné à un usage industriel»: un mélange destiné à être utilisé uniquement sur les sites industriels;

«mélange dont l’utilisation finale ne fait pas l’objet d’une notification»: un mélange incorporé dans un autre mélange destiné à être utilisé par les consommateurs ou par des utilisateurs professionnels, mais qui n’est pas soumis aux exigences en matière d’information de l’article 45;

«peinture sur mesure»: une peinture qui est formulée en quantités limitées sur mesure pour un consommateur particulier ou un utilisateur professionnel au point de vente par nuançage ou mélange de couleurs.

Lorsque des mélanges ont plus d’une utilisation, les exigences relatives à toutes les catégories pertinentes d’utilisation doivent être respectées.

3. EXIGENCES RELATIVES À LA DÉCLARATION

3.1. Avant la mise sur le marché des mélanges, les auteurs de déclarations communiquent des informations relatives aux mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques aux organismes désignés en vertu de l’article 45, paragraphe 1 (les «organismes désignés»), dans l’État membre ou les États membres où le mélange est mis sur le marché.

La déclaration contient les informations prévues à la partie B. Elle est transmise par voie électronique dans un format XML fourni par l’Agence et mis à disposition gratuitement.

3.2. Lorsque, après réception d’une déclaration en vertu du point 3.1, un organisme désigné adresse une demande motivée à l’auteur de la déclaration pour obtenir des informations ou des précisions supplémentaires qui lui sont nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées en vertu de l’article 45, l’auteur de la déclaration fournit les informations ou les précisions nécessaires demandées à bref délai.

3.3. La déclaration est rédigée dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lequel ou lesquels le mélange est mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concernés en disposent autrement.

3.4. L’utilisation prévue du mélange est décrite selon un système harmonisé de catégorisation des produits, fourni par l’Agence.

3.5. La déclaration est mise à jour à bref délai lorsque les conditions prévues dans la partie B, point 4.1, sont remplies.

4. DÉCLARATION GROUPÉE

4.1. Une seule déclaration peut être soumise pour plusieurs mélanges lorsque tous les mélanges d’un même groupe relèvent de la même classification au regard des dangers pour la santé et des dangers physiques. Cette déclaration est dénommée «déclaration groupée».

4.2. Une déclaration groupée n’est permise que lorsque tous les mélanges du groupe contiennent les mêmes composants (tels qu’identifiés dans la partie B, point 3.2) et que la fourchette de concentration indiquée pour chacun des composants est identique dans tous les mélanges (conformément à la partie B, point 3.4).

4.3. Par dérogation au point 4.2, une déclaration groupée est également admise lorsque la différence de composition entre les différents mélanges du groupe ne concerne que des parfums, à condition que la concentration totale des différents parfums contenus dans chaque mélange ne dépasse pas 5 %.

4.4. Dans le cas d’une déclaration groupée, les informations requises dans la partie B sont fournies pour chacun des mélanges contenus dans le groupe, s’il y a lieu.

5. IDENTIFIANT UNIQUE DE FORMULATION (UFI)

5.1. L’auteur de la déclaration crée un identifiant unique de formulation («UFI») en utilisant les moyens électroniques mis à disposition par l’Agence. L’UFI est un code alphanumérique unique qui relie de manière univoque les informations communiquées sur la composition d’un mélange ou d’un groupe de mélanges à un mélange spécifique ou à un groupe de mélanges spécifique. L’attribution d’un UFI est gratuite.

Un nouvel UFI est créé lorsqu’un changement dans la composition du mélange ou du groupe de mélanges répond à l’une ou à plusieurs des conditions visées dans la partie B, point 4.1, premier alinéa, quatrième tiret, points a), b) et c) ou, le cas échéant, à l’une ou l’autre des conditions visées au deuxième alinéa dudit point.

Par dérogation au deuxième alinéa du présent point, un nouvel UFI n’est pas requis pour les mélanges d’une déclaration groupée contenant des parfums, à condition que la modification de la composition ne concerne que ces parfums ou l’ajout de nouveaux parfums.

Par dérogation au deuxième alinéa du présent point, un nouvel UFI n’est pas requis lorsqu’un changement répondant à la condition visée dans la partie B, point 4.1, premier alinéa, quatrième tiret, point a) concerne uniquement un ou plusieurs composants regroupés dans un groupe de composants interchangeables déjà inclus dans la déclaration conformément au point 3.5 de la partie B.

5.2. L’UFI est précédé du sigle «UFI» en lettres capitales suivi de deux-points («UFI:») et est clairement visible, lisible et indélébile.

5.3. Au lieu d’inclure l’UFI dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette, l’auteur de la déclaration peut choisir de l’imprimer ou de l’apposer sur l’emballage intérieur avec les autres éléments de l’étiquetage.

Lorsque l’emballage intérieur est dans une forme telle, ou si petit, qu’il est impossible d’apposer l’UFI sur celui-ci, l’auteur de la déclaration peut imprimer ou apposer l’UFI avec les autres éléments de l’étiquetage figurant sur un emballage extérieur.

Dans le cas de mélanges qui ne sont pas emballés, l’UFI est indiqué dans la fiche de données de sécurité ou est inclus dans la copie des éléments d’étiquetage visée à l’article 29, paragraphe 3, selon le cas.

Dans le cas de mélanges emballés fournis pour être utilisés sur un site industriel, au lieu d’inclure l’UFI sur l’étiquette ou l’emballage, l’auteur de la déclaration peut choisir de l’indiquer dans la fiche de données de sécurité.

6. FORMATS ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA DÉCLARATION DES INFORMATIONS

6.1. L’Agence détermine, gère et met à jour le générateur d’UFI, les formats XML pour les déclarations ainsi qu’un système harmonisé de catégorisation des produits, et les met à disposition gratuitement sur son site internet.

6.2. L’Agence fournit des orientations techniques et scientifiques, un support technique et des outils facilitant la déclaration des informations.

PARTIE B

INFORMATIONS CONTENUES DANS LA DÉCLARATION

1. IDENTIFICATION DU MÉLANGE ET DE L’AUTEUR DE LA DÉCLARATION

1.1. Identificateur de produit d’un mélange

L’identificateur de produit est fourni conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a).

Le ou les noms commerciaux complets du mélange sont fournis, y compris, le cas échéant, le ou les noms de marque, le nom du produit et ses variantes, tels qu’ils apparaissent sur l’étiquette, sans abréviations et d’une manière qui permet son identification spécifique.

Par ailleurs, le ou les UFI sont mentionnés dans la déclaration.

1.2. Coordonnées de l’auteur de la déclaration et du point de contact

Le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’auteur de la déclaration sont fournis, de même que, s’ils sont différents, le nom, l’adresse complète, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du point de contact à utiliser afin d’obtenir des informations supplémentaires pour les besoins de la réponse en cas d’urgence sanitaire.

1.3. Nom, numéro de téléphone et adresse électronique pour un accès rapide à des informations complémentaires sur le produit

Dans le cas d’une déclaration limitée telle que prévue au point 2.3 de la partie A, il convient de fournir un numéro de téléphone et une adresse électronique permettant d’accéder rapidement à des informations détaillées supplémentaires sur les produits pertinentes pour la réponse en cas d’urgence sanitaire dans la langue prévue au point 3.3 de la partie A. Le numéro de téléphone est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

2. IDENTIFICATION DES DANGERS ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le présent point définit les exigences en matière d’informations relatives aux dangers pour la santé et aux dangers physiques des mélanges et les indications appropriées de mise en garde associées à ces dangers, ainsi que les informations supplémentaires devant figurer dans les déclarations.

2.1. Classification du mélange

La classification du mélange relative aux dangers pour la santé et aux dangers physiques (classe, catégorie et mention de danger) est fournie conformément aux règles de classification énoncées à l’annexe I.

2.2. Éléments d’étiquetage

Les éléments d’étiquetage suivants, requis conformément à l’article 17, sont fournis, s’il y a lieu:

—

codes des pictogrammes de danger (annexe V),

—

mentions d’avertissement,

—

codes des mentions de danger (annexe III, y compris les informations de dangers supplémentaires),

—

codes des conseils de prudence (annexe IV).

2.3. Informations toxicologiques

La déclaration inclut les informations sur les effets toxicologiques du mélange ou de ses composants qui sont exigées à la rubrique 11 de la fiche de données de sécurité relative au mélange, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006.

2.4. Informations supplémentaires

Les informations supplémentaires suivantes sont fournies:

—

le ou les types et la ou les dimensions de l’emballage utilisé pour la mise du mélange sur le marché en vue d’une utilisation par les consommateurs ou d’une utilisation professionnelle,

—

la ou les couleurs et l’état ou les états physiques du mélange, tel que fourni,

—

le pH, si disponible, du mélange tel que fourni ou, lorsque le produit est un solide, le pH d’un liquide aqueux ou d’une solution aqueuse à une concentration donnée. La concentration du mélange d’essai dans l’eau est indiquée. Si le pH n’est pas disponible, les raisons en sont données,

—

la catégorie des produits (voir point 3.4 de la partie A),

—

l’utilisation (par les consommateurs, professionnelle, industrielle, ou toute combinaison de ces trois utilisations).

3. INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS DU MÉLANGE

3.1. Prescriptions générales

L’identité chimique et les concentrations des composants contenus dans le mélange sont indiquées dans la déclaration, conformément aux points 3.2, 3.3 et 3.4.

Par dérogation au premier alinéa, dans le cas d’une déclaration limitée telle que prévue au point 2.3 de la partie A, les informations à déclarer sur la composition d’un mélange à usage industriel ou d’un mélange dont l’utilisation finale ne fait pas l’objet d’une notification peuvent se limiter aux informations figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, à condition qu’en cas d’urgence, des informations supplémentaires sur la composition puissent être rapidement accessibles sur demande, conformément au point 1.3.

Les composants qui ne sont pas présents dans un mélange ne sont pas mentionnés. Cependant, s’ils sont mentionnés dans le cadre d’un groupe de composants interchangeables conformément au point 3.5 ou que leur concentration a été communiquée sous forme de fourchette de pourcentages conformément aux points 3.6 ou 3.7, ils peuvent être mentionnés s’il est certain qu’ils seront présents dans le mélange à un moment donné.

Par dérogation au troisième alinéa, dans une déclaration groupée, les composants parfums des mélanges doivent être présents dans au moins un des mélanges.

Dans le cas des déclarations groupées où les parfums varient entre les mélanges compris dans le groupe, une liste des mélanges et des parfums qu’ils contiennent est fournie, indiquant leur classification.

3.2. Identification des composants du mélange

Un composant du mélange est soit une substance, soit un mélange dans le mélange.

3.2.1. Substances

L’identificateur de produit pour les substances identifiées conformément au point 3.3 est fourni conformément à l’article 18, paragraphe 2. Cependant, un nom INCI, un nom de l’index des couleurs ou un autre nom chimique international peut être utilisé, à condition que le nom chimique soit bien connu et définisse de manière univoque l’identité de la substance. Le nom chimique des substances pour lesquelles un nom chimique de remplacement a été autorisé conformément à l’article 24 est également fourni.

3.2.2. Mélange contenu dans un mélange

Lorsqu’un mélange est utilisé dans la composition d’un second mélange mis sur le marché, le premier mélange est désigné comme un mélange dans le mélange («MIM»).

Les informations sur les substances contenues dans un MIM sont fournies conformément aux critères du point 3.2.1, à moins que l’auteur de la déclaration n’ait pas accès aux informations sur la composition complète du MIM. Dans ce dernier cas:

si un UFI a été créé pour le MIM et que l’organisme désigné a reçu les informations sur le MIM dans une déclaration antérieure, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration et de son UFI;

si un UFI a été créé pour le MIM mais que l’organisme désigné n’a pas reçu les informations sur le MIM lors d’une déclaration précédente, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration, de son UFI et des informations relatives à sa composition figurant dans la fiche de données de sécurité, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, du MIM et de tout autre composant connu, ainsi que du nom, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone du fournisseur du MIM;

en l’absence d’un UFI, le MIM est identifié au moyen de son identificateur de produit, conformément à l’article 18, paragraphe 3, point a), ainsi que de sa concentration et des informations relatives à sa composition figurant dans la fiche de données de sécurité, conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, du MIM et de tout autre composant connu, ainsi que du nom, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone du fournisseur du MIM.

3.2.3. Identification par des identificateurs génériques de composants

Par dérogation aux points 3.2.1 et 3.2.2, les identificateurs génériques de composants «parfums» ou «agents colorants» peuvent être utilisés pour les composants de mélange utilisés exclusivement pour ajouter un parfum ou une couleur, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

—

les composants du mélange ne sont pas classés comme dangereux pour la santé,

—

la concentration des composants du mélange identifiés par un identificateur générique de composant donné n’excède pas au total:

5 % pour la somme des parfums, et

25 % pour la somme des agents colorants.

3.3. Composants du mélange soumis à des exigences de déclaration

Les composants du mélange suivants doivent être mentionnés:

les composants du mélange classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques qui:

—

sont présents à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 %,

—

sont identifiés, même dans des concentrations inférieures à 0,1 %, à moins que l’auteur de la déclaration puisse démontrer que ces composants ne sont pas pertinents aux fins de la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et des mesures de prévention;

les composants du mélange qui ne sont pas classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, identifiés et présents à des concentrations égales ou supérieures à 1 %.

3.4. Concentration et fourchettes de concentration des composants du mélange

Les auteurs de déclarations fournissent les informations visées aux points 3.4.1 et 3.4.2 en ce qui concerne la concentration des composants du mélange, identifiés conformément au point 3.3.

3.4.1. Composants dangereux très préoccupants en matière de réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et de mesures de prévention

Lorsque des composants du mélange sont classés conformément au présent règlement dans au moins une des catégories de danger énumérées ci-dessous, leur concentration dans le mélange est indiquée sous forme de pourcentages exacts, par ordre décroissant en masse ou en volume:

—

toxicité aiguë, catégories 1, 2 ou 3,

—

toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique, catégories 1 ou 2,

—

toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition répétée, catégories 1 ou 2,

—

corrosion cutanée, catégories 1, 1A, 1B ou 1C,

—

lésions oculaires graves, catégorie 1.

À défaut des concentrations en pourcentages exacts, une fourchette de pourcentages peut être présentée conformément au tableau 1.

Tableau 1

Fourchettes de concentration applicables aux composants dangereux très préoccupants en matière de réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

Fourchette de concentration du composant dangereux contenu dans le mélange (%)	Ampleur maximale de la fourchette de concentration à utiliser dans la déclaration
≥ 25-< 100	5 points de pourcentage
≥ 10-< 25	3 points de pourcentage
≥ 1-< 10	1 point de pourcentage
≥ 0,1-< 1	0,3 point de pourcentage
> 0-< 0,1	0,1 point de pourcentage

3.4.2. Autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux

La concentration des composants dangereux présents dans le mélange qui ne sont pas classés dans l’une des catégories de danger énumérées au point 3.4.1 et des composants identifiés qui ne sont pas classés comme dangereux est indiquée, conformément au tableau 2, sous forme de fourchettes de pourcentages, par ordre décroissant en masse ou en volume. À titre d’alternative, les pourcentages exacts peuvent être fournis.

Tableau 2

Fourchettes de concentration applicables à d’autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux

Fourchette de concentration du composant contenu dans le mélange (%)	Ampleur maximale de la fourchette de concentration à utiliser dans la déclaration
≥ 25-< 100	20 points de pourcentage
≥ 10-< 25	10 points de pourcentage
≥ 1-< 10	3 points de pourcentage
> 0-< 1	1 point de pourcentage

Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne les composants parfums dans une déclaration groupée qui ne sont pas classés ou sont seulement classés pour la sensibilisation cutanée de catégorie 1, 1A ou 1B ou pour la toxicité par aspiration, les auteurs de déclarations ne sont pas tenus de fournir des informations sur leur concentration.

3.5. Regroupement de composants dans un groupe de composants interchangeables

Les composants peuvent être regroupés, dans le cadre d’une déclaration, dans un groupe de composants interchangeables à condition que:

pour tous les composants du groupe de composants interchangeables,

—

la (les) fonction(s) technique(s) pour laquelle (lesquelles) les composants sont utilisés dans le mélange qui fait l’objet de la déclaration soi(en)t identique(s), et que

—

la classification relative aux dangers pour la santé et aux dangers physiques soit identique (classe et catégorie de danger), et que

—

les propriétés toxicologiques, y compris au moins le type d’effet(s) toxicologique(s) et l’organe cible ou les organes cibles, soient identiques, et que

pour toutes les combinaisons possibles du mélange final obtenu à partir des composants du groupe de composants interchangeables, l’identification des dangers et les informations supplémentaires visées au point 2 de la partie B soient identiques.

À titre d’alternative, les composants qui sont uniquement classés pour la corrosion cutanée, l’irritation cutanée, les lésions oculaires, l’irritation oculaire, la toxicité par aspiration ou la sensibilisation respiratoire ou cutanée, ou une combinaison de ces dangers, peuvent être regroupés dans un groupe de composants interchangeables à condition que:

la classification relative aux dangers pour la santé et aux dangers physiques (classe et catégorie de danger) soit identique pour tous les composants, et que

le pH, le cas échéant, de tous les composants classés pour la corrosion cutanée, l’irritation cutanée, les lésions oculaires ou l’irritation oculaire soit acide, neutre ou alcalin, et que

le groupe de composants interchangeables ne contienne pas plus de cinq composants, et que

pour toutes les combinaisons possibles du mélange final obtenu à partir des composants regroupés dans le groupe de composants interchangeables, l’identification des dangers et les informations supplémentaires visées au point 2 de la partie B soient identiques.

3.5.1. Nom du groupe de composants interchangeables et identification des composants regroupés

Un groupe de composants interchangeables reçoit un nom qui correspond à la fonction technique ou aux fonctions techniques des composants regroupés pour laquelle/lesquelles ils ont été incorporés dans le mélange.

Chaque composant d’un groupe de composants interchangeables est identifié conformément au point 3.2.1 ou 3.2.2, selon le cas.

3.5.2. Concentration et fourchettes de concentration des composants regroupés

Par dérogation au premier alinéa du point 3.4, pour les composants regroupés dans un groupe de composants interchangeables, les auteurs de déclarations fournissent les informations visées aux points 3.4.1 et 3.4.2 en ce qui concerne la concentration totale de tous les composants présents dans le mélange et regroupés dans le groupe de composants interchangeables.

Lorsque des composants du mélange regroupés dans un groupe de composants interchangeables sont classés conformément au présent règlement dans au moins une des catégories de danger énumérées au point 3.4.1, la concentration totale des composants présents dans le mélange et regroupés dans le groupe de composants interchangeables est indiquée sous forme de pourcentages exacts, par ordre décroissant en masse ou en volume. À titre d’alternative, une fourchette de pourcentages peut être présentée conformément au tableau 1 dudit point.

La concentration totale des composants dangereux présents dans le mélange et regroupés dans un groupe de composants interchangeables qui ne sont pas classés dans l’une des catégories de danger énumérées au point 3.4.1 et la concentration totale des composants identifiés présents dans le mélange et regroupés dans un groupe de composants interchangeables qui ne sont pas classés comme dangereux sont indiquées, conformément au tableau 2 du point 3.4.2, sous forme de fourchettes de pourcentages, par ordre décroissant en masse ou en volume. À titre d’alternative, les pourcentages exacts peuvent être fournis.

3.6. Mélanges conformes aux formules standard

Par dérogation aux points 3.2, 3.3 et 3.4, pour un mélange dont la composition est conforme à une formule standard définie dans la partie D, lorsque la classification du mélange ne change pas en fonction de la concentration des composants dans les fourchettes de pourcentages mentionnées dans la formule standard correspondante:

—

si les informations sur la composition figurant dans la formule standard, ainsi que les informations visées aux points 3.2 à 3.4 sur l’identité et la concentration des composants non mentionnés dans la formule standard ne sont pas moins détaillées que celles figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, l’identité et la concentration d’un ou de plusieurs composants du mélange peuvent être déclarées comme indiqué dans la formule standard pour les composants mentionnés dans ladite formule et comme indiqué aux points 3.2 à 3.4 pour les autres composants,

—

si les informations visées au précédent tiret sont moins détaillées que celles figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, les informations sur l’identité et la concentration de tous les composants du mélange figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 sont présentées.

3.7. Carburants

Par dérogation aux points 3.2, 3.3 et 3.4, pour les carburants énumérés au tableau 3, l’identité et la concentration des composants du mélange figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 peuvent être déclarées. L’identité et la concentration de tout autre composant connu sont également déclarées.

Tableau 3

Liste des carburants

Carburant	Désignation du produit
Essence EN228	Carburants automobiles — Essence sans plomb
Essence E85	Carburants automobiles — Carburant automobile à l’éthanol (E85)
Essence d’alkylation	Carburants — Essence spéciale pour équipements motorisés
GPL	Gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant
GNL	Gaz naturel liquéfié utilisé comme carburant
Carburant diesel	Carburants automobiles — Carburants de moteur diesel avec/sans biocarburant
Carburants diesel parrafiniques (par ex. GTL, BTL ou huile végétale hydrotraitée)	Carburants automobiles — Carburants diesel parrafiniques obtenus par synthèse ou hydrotraitement
Fioul domestique	Combustibles minéraux liquides avec les caractéristiques du fioul domestique
Gazole MK 1	Carburants automobiles — Carburant diesel de classes environnementales 1 et 2 pour les moteurs diesel à grande vitesse
Carburants pour l’aviation	Carburants de moteurs à turbine et moteurs à pistons pour l’aviation
Kérosène — Parrafine d’éclairage	Parrafine d’éclairage, huile d’éclairage — Types B et C
Fioul lourd	Toutes les catégories de fioul lourd
Combustible marin	Combustibles marins contenant ou non du biogazole
Esters méthyliques d’acides gras (EMAG) — Gazole B100	Esters méthyliques d’acides gras (EMAG) destinés à être utilisés dans des moteurs diesel et des applications de chauffage

3.8. Classification des composants du mélange

La classification relative aux effets sur la santé et aux effets physiques (classes de danger, catégories de danger et mentions de danger) des substances identifiées conformément au point 3.3 et contenues dans le mélange est fournie. Cela comprend la classification d’au moins toutes les substances figurant conformément à l’annexe II, point 3.2.1, du règlement (CE) no 1907/2006 dans la fiche de données de sécurité du mélange et dans la fiche de données de sécurité de tout MIM contenu dans le mélange. Pour les MIM identifiés conformément au point 3.3 pour lesquels l’auteur de la déclaration n’a pas accès à la composition totale du MIM, la classification relative aux effets sur la santé et aux effets physiques du MIM est également fournie.

4. MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION

4.1. Conditions de mise à jour de la déclaration

Si l’une des modifications suivantes s’applique à un mélange faisant l’objet d’une déclaration individuelle ou groupée, l’auteur de la déclaration présente une mise à jour de celle-ci avant la mise sur le marché du mélange modifié:

—

si l’identificateur de produit du mélange ou l’UFI a changé,

—

si la classification du mélange relative aux dangers pour la santé ou aux dangers physiques a changé,

—

si de nouvelles informations toxicologiques pertinentes sur les propriétés dangereuses du mélange ou de ses composants, exigées à la rubrique 11 de la fiche de données de sécurité, deviennent disponibles,

—

si un changement dans la composition du mélange remplit l’une des conditions suivantes:

ajout, substitution ou suppression d’un ou de plusieurs composants du mélange à indiquer conformément au point 3.3,

modification de la concentration d’un composant du mélange au-delà de la fourchette de concentration fournie dans la déclaration initiale,

lorsque la concentration exacte d’un composant a été fournie conformément au point 3.4.1 ou 3.4.2 et que cette concentration est modifiée au-delà des limites indiquées dans le tableau 4.

Par dérogation au premier alinéa, quatrième tiret, les dispositions suivantes s’appliquent:

une mise à jour de la déclaration pour les mélanges dont la composition est conforme à l’une des formules standard définies dans la partie D est uniquement requise lorsque la composition du mélange change de sorte qu’elle n’est plus conforme à la formule standard;

pour ce qui est des mélanges pour lesquels les informations sur la composition sont fournies sur la base de la fiche de données de sécurité conformément au point 3.6 ou 3.7, une mise à jour de la déclaration est requise lorsque la rubrique 3 de la fiche de données de sécurité est mise à jour.

Tableau 4

Variations de concentration des composants nécessitant une mise à jour de la déclaration

Concentration exacte du composant contenu dans le mélange (%)	Variations (±) de la concentration initiale du composant nécessitant une mise à jour de la déclaration
> 25-≤ 100	5 %
> 10-≤ 25	10 %
> 2,5-≤ 10	20 %
≤ 2,5	30 %

Lorsque les parfums indiqués dans une déclaration groupée changent, la liste des mélanges et des parfums qu’ils contiennent, telle que requise au point 3.1, est mise à jour.

4.2. Contenu de la mise à jour de la déclaration

La mise à jour de la déclaration comprend une version révisée de la déclaration précédente qui contient les nouvelles informations disponibles, comme décrit au point 4.1.

PARTIE C

FORMAT DE LA DÉCLARATION

1. FORMAT DE LA DÉCLARATION

1.1. Format de la déclaration

Les informations sont communiquées aux organismes désignés conformément à l’article 45 dans un format fourni par l’Agence. Le format de la déclaration porte sur les éléments suivants:

1.2. Identification du mélange, de l’auteur de la déclaration et du point de contact

Identificateur de produit

—

Noms commerciaux complets du produit (en cas de déclaration groupée, tous les identificateurs de produit sont énumérés)

—

Autres dénominations, synonymes

—

Identifiant(s) unique(s) de formulation (UFI)

—

Autres identificateurs (numéro d’autorisation, codes des produits de l’entreprise)

Coordonnées de l’auteur de la déclaration et du point de contact

—

Nom

—

Adresse complète

—

Numéro de téléphone

—

Adresse électronique

Coordonnées pour un accès rapide à des informations complémentaires sur le produit (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Uniquement pour les déclarations limitées.

—

Nom

—

Numéro de téléphone (accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7)

—

Adresse électronique

1.3. Classification du mélange, éléments d’étiquetage et toxicologie

Classification du mélange et éléments d’étiquetage

—

Classe et catégorie de danger

—

Codes des pictogrammes de danger (annexe V)

—

Mention d’avertissement

—

Codes des mentions de danger, y compris les codes des informations de dangers supplémentaires (annexe III)

—

Codes des conseils de prudence (annexe IV)

Informations toxicologiques

—

Description de la toxicité du mélange ou de ses composants (telle qu’exigée à la rubrique 11 de la fiche de données de sécurité, conformément à l’annexe II du règlement no 1907/2006).

Informations complémentaires sur le mélange

—

Couleur(s)

—

Le pH, si disponible, du mélange tel que fourni ou, lorsque le mélange est un solide, le pH d’un liquide aqueux ou d’une solution aqueuse à une concentration donnée. La concentration du mélange d’essai dans l’eau est indiquée. Si le pH n’est pas disponible, les raisons en sont données.

—

État(s) physique(s)

—

Emballage [type(s) et taille(s)]

—

Utilisation prévue (catégorie de produit)

—

Utilisations (par les consommateurs, professionnelle, industrielle)

1.4. Informations sur les composants du mélange et les groupes de composants interchangeables

Identification des composants du mélange

—

Nom chimique/commercial des composants

—

Numéro CAS (le cas échéant)

—

Numéro CE (le cas échéant)

—

UFI (le cas échéant)

Nom des groupes de composants interchangeables (le cas échéant)

Concentration et fourchettes de concentration des composants du mélange

—

Concentration exacte ou fourchette de concentration

Classification des composants du mélange

—

Classification de danger (le cas échéant)

—

Identificateurs additionnels (le cas échéant, si pertinent au regard de la réponse en cas de problème sanitaire)

Liste prévue dans la partie B, point 3.1, cinquième alinéa (le cas échéant)

PARTIE D

FORMULES STANDARD

Pour les formules standard 1 à 17, les conditions suivantes s’appliquent:

—

Métal lourd, oligo-éléments: As, Ba, Cd, Cr, Co, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Sn, Te, Tl, V sont inférieurs à 0,1 m/m % et Mn, Sr, Zn sont inférieurs à 1 m/m %

—

Les HPA ne sont pas présents

Note relative aux formules standard 1 à 17:

—

(1) La substance UVCB est composée de diverses quantités de calcite, de silicate tricalcique, de silicate de dicalcium, d’oxyde de calcium, de quartz, de chlorure de potassium, de sulfate de potassium, de sulfate de calcium, de silicate d’aluminium et de sodium, de silicate d’aluminium et de magnésium, de muscovite, ...

1. CIMENT

Formule standard du ciment — 1
Désignation du produit	Ciment Portland avec un constituant principal: clinker
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	86,5-100
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 2
Désignation du produit	Ciment Portland au laitier et ciment de haut fourneau avec deux constituants principaux: clinker et laitier
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	4,6-94
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	5,5-95
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 3
Désignation du produit	Ciment Portland à la fumée de silice Ciments Portland avec deux constituants principaux: clinker et fumée de silice
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	82-94
Fumée de silice	273-761-1	5,5-10
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 4
Désignation du produit	Ciment Portland à la pouzzolane, ciment pouzzolanique Ciments Portland avec deux constituants principaux: clinker et pouzzolane (pouzzolane naturelle ou pouzzolane calcinée naturelle)
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	41-94
Pouzzolane (calcinée) naturelle	310-127-6	5,5-55
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-303-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 5
Désignation du produit	Ciment Portland aux cendres volantes, ciment pouzzolanique Ciments Portland avec deux constituants principaux: clinker et cendres volantes (cendres volantes siliceuses et calcaires)
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	41-94
Cendres volantes	931-322-8	5,5-55
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 6
Désignation du produit	Ciment Portland aux schistes calcinés Ciments Portland avec deux constituants principaux: clinker et schiste brûlé
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	59-94
Schiste brûlé	297-648-1	5,5-35
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 7
Désignation du produit	Ciment Portland au calcaire Ciments Portland avec deux constituants principaux: clinker et calcaire
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	59-94
Pierre à chaux	215-279-6	5,5-35
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 8
Désignation du produit	Ciment Portland composé, ciment composé (laitier — calcaire) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, laitier et calcaire
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	31,9-88
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	5,5-59
Pierre à chaux	215-279-6	5,5-29
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 9
Désignation du produit	Ciment Portland composé, ciment composé (laitier — cendres volantes) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, laitier de haut fourneau, cendres volantes siliceuses et calcaires
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	18,2-88
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	5,5-59
Cendres volantes	931-322-8	5,5-49
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 10
Désignation du produit	Ciment Portland composé, ciment composé (laitier — pouzzolane) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, laitier de haut fourneau, pouzzolane naturelle ou pouzzolane calcinée naturelle
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	18,2-88
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	5,5-49
Pouzzolane (calcinée) naturelle	310-127-6	5,5-49
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 11
Désignation du produit	Ciment Portland composé (laitier — schiste brûlé) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, laitier de haut fourneau, schiste brûlé
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	59-94
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	5,5-29
Schiste brûlé	297-648-1	5,5-29
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 12
Désignation du produit	Ciment Portland composé (calcaire — cendres volantes) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, calcaire, cendres volantes siliceuses et calcaires
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	46-94
Pierre à chaux	215-279-6	5,5-29
Cendres volantes	931-322-8	5,5-44
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 13
Désignation du produit	Ciment Portland composé (calcaire — pouzzolane) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, calcaire, pouzzolane naturelle ou pouzzolane calcinée naturelle
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	46-94
Pierre à chaux	215-279-6	5,5-29
Pouzzolane (calcinée) naturelle	310-127-6	5,5-44
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 14
Désignation du produit	Ciment Portland composé (calcaire — schiste brûlé) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, calcaire et schiste brûlé
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	59-94
Pierre à chaux	215-279-6	5,5-29
Schiste brûlé	297-648-1	5,5-29
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 15
Désignation du produit	Ciment Portland composé, ciment pouzzolanique (cendres volantes — pouzzolane) Ciments Portland avec trois constituants principaux: clinker, cendres volantes siliceuses et calcaires, pouzzolane naturelle ou pouzzolane calcinée naturelle
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	41-94
Pouzzolane (calcinée) naturelle	310-127-6	5,5-55
Cendres volantes	931-322-8	5,5-55
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 16
Désignation du produit	Portland composé Ciments Portland avec quatre constituants principaux: clinker et trois des constituants suivants: laitier de haut fourneau, fumée de silice, cendres volantes, pouzzolane, schiste brûlé, calcaire
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	59-94
Laitier de haut fourneau granulé Pouzzolane (calcinée) naturelle Cendres volantes Schiste brûlé Pierre à chaux Fumée de silice	266-002-0 310-127-6 931-322-8 297-648-1 215-279-6 273-761-1	5,5-23
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 17
Désignation du produit	Ciment composé Ciments Portland avec quatre constituants principaux: clinker, laitier, cendres volantes siliceuses et pouzzolane naturelle ou pouzzolane calcinée naturelle
Constituant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	18,3-64
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	16,5-49
Pouzzolane (calcinée) naturelle	310-127-6	5,5-43
Cendres volantes	931-322-8	5,5-43
Sulfate de calcium	231-900-3	0-8
Escarbille (1)	270-659-9	0-5
Matières minérales naturelles inorganiques	310-127-6	0-5
Sulfate de fer (II)	231-753-5	0-1
Sulfate d’étain (II)	231-302-2	0-0,1

Formule standard du ciment — 18
Désignation du produit	Ciment d’aluminate de calcium
Constituant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment d’aluminate de calcium	266-045-5	86,5-100
Adjuvant de broyage	—	0-0,2

Formule standard du ciment — 19
Désignation du produit	Ciments à maçonner — avec clinker et chaux — MC 5, MC 12,5, MC 22,5
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	25-60
Chaux de construction selon EN 459	215-138-9	1-75
Chaux hydratée selon EN 459	215-137-3	1-75
Autre constituant inorganique non dangereux	310-127-6	0-74
Pigments inorganiques selon EN 12878	—	0-1

Formule standard du ciment — 20
Désignation du produit	Ciments à maçonner — avec clinker et sans chaux — MC 5, MC 12,5, MC 22,5
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Clinker de ciment Portland	266-043-4	25-60
Autre constituant inorganique non dangereux	310-127-6	40-75
Pigments inorganiques selon EN 12878		0-1

2. LIANT DE GYPSE

Formule standard du liant de gypse
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Sulfate de calcium	231-900-3	≥ 50 et < 100
Dihydroxyde de calcium	215-137-3	> 0 et ≤ 5

3. BÉTON PRÊT À L’EMPLOI

Formule standard du béton prêt à l’emploi — 1 Classes de résistance du béton C8/10, C12/15, C16/20, C20/25, C25/30, C28/35, C32/40, C35/45, C40/50, C45/55, C50/60 LC8/9, LC12/13, LC16/18, LC20/22, LC25/28, LC30/33, LC35/38, LC40/44, LC45/50, LC50/55, LC55/60
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Ciment	270-659-9	3-18
Eau	231-791-2	5-8
Agrégats	273-727-6	70-80
Entraîneurs d’air (adjuvant)	—	0-0,08
Plastifiants ou superplastifiants (adjuvant)	—	0-0,15
Retardateurs (adjuvant)	—	0-0,4
Accélérateurs (adjuvant)	—	0-0,2
Hydrorésistant (adjuvant)	—	0-0,25
Cendres volantes	931-322-8	0-8
Fumée de silice	273-761-1	0-3
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	0-6

Formule standard du béton prêt à l’emploi — 2 Classes de résistance du béton C55/67, C60/75, C70/85, C80/95, C90/105, C100/105, LC 60/66, LC70/77, LC80/88
Nom du composant	No CE	Concentration (m/m %)
Ciment	270-659-9	12-25
Eau	231-791-2	5-8
Agrégats	273-727-6	70-80
Entraîneurs d’air (adjuvant)	—	0,04-0,08
Plastifiants ou superplastifiants (adjuvant)	—	0-0,15
Retardateurs (adjuvant)	—	0-0,4
Accélérateurs (adjuvant)	—	0-0,2
Hydrorésistant (adjuvant)	—	0-0,25
Cendres volantes	931-322-8	0-8
Fumée de silice	273-761-1	0-3
Laitier de haut fourneau granulé	266-002-0	0-6

PART A / PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES PART B / INFORMATIONS CONTENUES DANS LA DÉCLARATION PART C / FORMAT DE LA DÉCLARATION PART D / FORMULES STANDARD

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