CELEX 02008R1272 · v20250901

5.1.3. Critères de classification des mélanges

5.1.3.1.

Les mélanges sont classés comme dangereux pour la couche d’ozone (catégorie 1) sur la base de la concentration individuelle de la ou des substances qui y sont contenues et qui sont également classées comme dangereuses pour la couche d’ozone (catégorie 1), conformément au tableau 5.1.

Tableau 5.1

Limites de concentration génériques des substances (contenues dans un mélange) classées comme dangereuses pour la couche d’ozone (catégorie 1), qui déterminent la classification du mélange comme dangereux pour la couche d’ozone (catégorie 1)

Classification de la substance

Classification du mélange

Dangereux pour la couche d’ozone (catégorie 1)

C ≥ 0,1 %

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