3.11.4. Communication relative au danger
3.11.4.1. Des éléments d’étiquetage sont utilisés pour les substances et les mélanges répondant aux critères de classification dans cette classe de danger (Perturbation endocrinienne pour la santé humaine), conformément au tableau 3.11.3.
Tableau 3.11.3.
Éléments d’étiquetage concernant la perturbation endocrinienne pour la santé humaine
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Classification |
Catégorie 1 |
Catégorie 2 |
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Symbole/pictogramme |
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Mention d’avertissement |
Danger |
Attention |
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Mention de danger |
EUH380: Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain |
EUH381: Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain |
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Conseil de prudence — Prévention |
P201 P202 P263 P280 |
P201 P202 P263 P280 |
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Conseil de prudence — Intervention |
P308 + P313 |
P308 + P313 |
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Conseil de prudence — Stockage |
P405 |
P405 |
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Conseil de prudence — Élimination |
P501 |
P501 |
3.11.4.2. Application dans le temps pour les substances
À partir du 1er mai 2025 au plus tard, les substances sont étiquetées conformément à la section 3.11.4.1.
Toutefois, les substances qui ont été mises sur le marché avant le 1er mai 2025 ne doivent pas être étiquetées conformément à la section 3.11.4.1 jusqu’au 1er novembre 2026.
3.11.4.3. Application dans le temps pour les mélanges
À partir du 1er mai 2026 au plus tard, les mélanges sont étiquetés conformément à la section 3.11.4.1.
Toutefois, les mélanges qui ont été mis sur le marché avant le 1er mai 2026 ne doivent pas être étiquetés conformément à la section 3.11.4.1 jusqu’au 1er mai 2028.