CELEX 02008R1272 · v20250901

3.6. Mélanges conformes aux formules standard

Par dérogation aux points 3.2, 3.3 et 3.4, pour un mélange dont la composition est conforme à une formule standard définie dans la partie D, lorsque la classification du mélange ne change pas en fonction de la concentration des composants dans les fourchettes de pourcentages mentionnées dans la formule standard correspondante:

— 
si les informations sur la composition figurant dans la formule standard, ainsi que les informations visées aux points 3.2 à 3.4 sur l’identité et la concentration des composants non mentionnés dans la formule standard ne sont pas moins détaillées que celles figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, l’identité et la concentration d’un ou de plusieurs composants du mélange peuvent être déclarées comme indiqué dans la formule standard pour les composants mentionnés dans ladite formule et comme indiqué aux points 3.2 à 3.4 pour les autres composants,
— 
si les informations visées au précédent tiret sont moins détaillées que celles figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, les informations sur l’identité et la concentration de tous les composants du mélange figurant dans la fiche de données de sécurité conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 sont présentées.

Source: Content sourced from EUR-Lex and licensed under CC BY 4.0. This is an unofficial presentation; only the official EUR-Lex version is legally authentic.

Screen documents for chemicals