CHAPTER 1 / Établissement d'une classification et d'un étiquetage harmonisés des substances
ARTICLE 36 / Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substancesARTICLE 37 / Procédure d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substancesARTICLE 38 / Contenu des avis et des décisions concernant la classification et l'étiquetage harmonisés à l'annexe VI, partie 3; accès aux informations