CELEX 02008R1272 · v20250901

3.4. Concentration et fourchettes de concentration des composants du mélange

Les auteurs de déclarations fournissent les informations visées aux points 3.4.1 et 3.4.2 en ce qui concerne la concentration des composants du mélange, identifiés conformément au point 3.3.

3.4.1.    Composants dangereux très préoccupants en matière de réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire et de mesures de prévention

Lorsque des composants du mélange sont classés conformément au présent règlement dans au moins une des catégories de danger énumérées ci-dessous, leur concentration dans le mélange est indiquée sous forme de pourcentages exacts, par ordre décroissant en masse ou en volume:

— 
toxicité aiguë, catégories 1, 2 ou 3,
— 
toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique, catégories 1 ou 2,
— 
toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition répétée, catégories 1 ou 2,
— 
corrosion cutanée, catégories 1, 1A, 1B ou 1C,
— 
lésions oculaires graves, catégorie 1.

À défaut des concentrations en pourcentages exacts, une fourchette de pourcentages peut être présentée conformément au tableau 1.

Tableau 1

Fourchettes de concentration applicables aux composants dangereux très préoccupants en matière de réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

Fourchette de concentration du composant dangereux contenu dans le mélange (%)

Ampleur maximale de la fourchette de concentration à utiliser dans la déclaration

≥ 25-< 100

5 points de pourcentage

≥ 10-< 25

3 points de pourcentage

≥ 1-< 10

1 point de pourcentage

≥ 0,1-< 1

0,3 point de pourcentage

> 0-< 0,1

0,1 point de pourcentage

3.4.2.    Autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux

La concentration des composants dangereux présents dans le mélange qui ne sont pas classés dans l’une des catégories de danger énumérées au point 3.4.1 et des composants identifiés qui ne sont pas classés comme dangereux est indiquée, conformément au tableau 2, sous forme de fourchettes de pourcentages, par ordre décroissant en masse ou en volume. À titre d’alternative, les pourcentages exacts peuvent être fournis.

Tableau 2

Fourchettes de concentration applicables à d’autres composants dangereux et composants non classés comme dangereux

Fourchette de concentration du composant contenu dans le mélange (%)

Ampleur maximale de la fourchette de concentration à utiliser dans la déclaration

≥ 25-< 100

20 points de pourcentage

≥ 10-< 25

10 points de pourcentage

≥ 1-< 10

3 points de pourcentage

> 0-< 1

1 point de pourcentage

Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne les composants parfums dans une déclaration groupée qui ne sont pas classés ou sont seulement classés pour la sensibilisation cutanée de catégorie 1, 1A ou 1B ou pour la toxicité par aspiration, les auteurs de déclarations ne sont pas tenus de fournir des informations sur leur concentration.

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