3.6.3. Critères de classification des mélanges
3.6.3.1. Classification des mélanges lorsqu'il existe des données sur tous les composants ou sur certains d'entre eux
3.6.3.1.1. Le mélange est classé comme cancérogène s'il contient au moins un composant classé comme agent cancérogène des catégories 1A, 1B ou 2 à une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration générique indiquée au tableau 3.6.2 pour la catégorie 1A, la catégorie 1B et la catégorie 2 respectivement.
Tableau 3.6.2
Limites de concentration génériques des composants d’un mélange, classés comme agents cancérogènes, qui déterminent la classification du mélange
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Composant classé comme: |
Limites de concentration génériques qui déterminent la classification du mélange |
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Agent cancérogène de catégorie 1 |
Agent cancérogène de catégorie 2 |
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Catégorie 1A |
Catégorie 1B |
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Agent cancérogène de catégorie 1A |
≥ 0,1 % |
— |
— |
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Agent cancérogène de catégorie 1B |
— |
≥ 0,1 % |
— |
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Agent cancérogène de catégorie 2 |
— |
— |
≥ 1,0 % [note 1] |
Note
Les limites de concentration présentées au tableau ci-dessus s'appliquent aux solides et aux liquides (unités poids/poids) et aux gaz (unités volume/volume).
Note 1
Si un agent cancérogène de la catégorie 2 est présent dans le mélange en tant que composant à une concentration ≥ 0,1 %, une fiche de données de sécurité est délivrée sur demande pour le mélange.
3.6.3.2. Classification lorsqu'il existe des données sur le mélange comme tel
3.6.3.2.1. La classification des mélanges se fonde sur les données d'essais disponibles sur les différents composants du mélange, en appliquant des limites de concentration des composants classés comme agents cancérogènes. Des données d'essai sur les mélanges sont utilisées au cas par cas en vue de la classification, lorsqu'elles font apparaître des effets que l'évaluation fondée sur les composants individuels n'a pas permis d'observer. Dans ces cas-là, le caractère probant des résultats d'essais relatifs au mélange doit être démontré en tenant compte de la dose et d'autres facteurs, tels que la durée, les observations et l'analyse des systèmes d'essai portant sur la cancérogénicité. Les documents justifiant la classification sont conservés pour pouvoir être examinés par quiconque en ferait la demande.
3.6.3.3. Classification lorsqu'il n'existe pas de données sur le mélange comme tel: principes d'extrapolation
3.6.3.3.1. Si la cancérogénicité du mélange n'a pas fait l'objet d'essais, mais qu'il existe suffisamment de données sur les composants pris séparément et sur des essais réalisés avec des mélanges similaires (sous réserve du point 3.6.3.2.1) pour caractériser valablement les dangers du mélange, ces données sont exploitées conformément aux règles d'extrapolation applicables, exposées au point 1.1.3.