CELEX 02008R1272 · v20250901

3.3. Détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique

3.3.    Détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique

Lorsqu'un détergent textile liquide destiné aux consommateurs et conditionné dans des doses à usage unique est contenu dans un emballage soluble, les dispositions supplémentaires ci-après s'appliquent.

3.3.1. 

Les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs conditionnés dans des emballages solubles à usage unique sont contenus dans un emballage extérieur. L'emballage extérieur satisfait aux prescriptions de la section 3.3.2 et l'emballage soluble satisfait aux prescriptions de la section 3.3.3.

3.3.2. 

L'emballage extérieur:

i) 

est opaque ou foncé, de manière à empêcher la visibilité du produit ou des doses individuelles;

ii) 

sans préjudice de l'article 32, paragraphe 3, porte l'avertissement P102 «Tenir hors de portée des enfants» à un endroit visible et dans un format qui attire l'attention;

iii) 

est un conteneur à maintien vertical facilement refermable;

iv) 

sans préjudice des prescriptions de la section 3.1, est muni d'une fermeture qui:

a) 

empêche les jeunes enfants d'ouvrir l'emballage en requérant l'action coordonnée des deux mains et l'usage de la force pour que les jeunes enfants aient des difficultés à l'ouvrir;

b) 

maintient sa fonctionnalité dans des conditions d'ouverture et de fermeture répétées pendant toute la durée de vie de l'emballage extérieur.

3.3.3. 

L'emballage soluble:

i) 

contient un agent d'aversion dont la concentration ne présente pas de risque et qui incite à recracher dans un délai maximal de 6 secondes en cas d'exposition orale accidentelle;

ii) 

conserve son contenu liquide pendant au moins 30 secondes lorsque l'emballage soluble est placé dans de l'eau à 20 °C;

iii) 

résiste à une compression mécanique d'au moins 300 N dans des conditions d'essai normales.

▼B

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