CELEX 02008R1272 · v20250901

1.2.1. Règles générales applicables à l’apposition des étiquettes requises par l’article 31

1.2.1.1.

Les pictogrammes de danger ont la forme d’un carré debout sur la pointe.

1.2.1.2.

Les pictogrammes de danger exposés à l’annexe V comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible.

1.2.1.3.

Chaque pictogramme de danger occupe au moins un quinzième de la surface minimale de l’étiquette destinée à l’information requise par l’article 17. La superficie minimale de chaque pictogramme de danger est d’au moins 1 cm2.

1.2.1.4.

Les dimensions de l’étiquette et de chaque pictogramme sont les suivantes:

Tableau 1.3

Dimensions minimales des étiquettes et des pictogrammes

Contenance de l’emballage	Dimensions de l’étiquette (en millimètres) pour les informations requises par l’article 17	Dimensions de chaque pictogramme (en millimètres)
3 litres au maximum:	Au moins 52 × 74, si possible	10 × 10 au minimum. Au moins 16 × 16, si possible
Plus de 3 litres, mais n’excédant pas 50 litres:	Au moins 74 × 105	Au moins 23 × 23
Plus de 50 litres, mais n’excédant pas 500 litres:	Au moins 105 × 148	Au moins 32 × 32
Plus de 500 litres:	Au moins 148 × 210	Au moins 46 × 46

▼B

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